crédit d'impôt
Question de :
Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que représente la récupération des eaux pluviales. Il convient en effet de préserver au plus vite les ressources en eau potable qui ont été sérieusement entamées par les sécheresses des années précédentes. La réutilisation de l'eau pluviale semble être une réponse efficace au déficit chronique des ressources en eau. Aussi, elle lui demande, les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de promouvoir, à l'instar de plusieurs États européens, la récupération des eaux pluviales, et s'il entend plus particulièrement instituer un crédit d'impôt pour toute installation d'un équipement de récupération et de traitement des eaux de pluie.
Auteur : Mme Claude Darciaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 13 juin 2006