Question écrite n° 97107 :
crédit d'impôt

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que représente la récupération des eaux pluviales. Il convient en effet de préserver au plus vite les ressources en eau potable qui ont été sérieusement entamées par les sécheresses des années précédentes. La réutilisation de l'eau pluviale semble être une réponse efficace au déficit chronique des ressources en eau. Aussi, elle lui demande, les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de promouvoir, à l'instar de plusieurs États européens, la récupération des eaux pluviales, et s'il entend plus particulièrement instituer un crédit d'impôt pour toute installation d'un équipement de récupération et de traitement des eaux de pluie.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 13 juin 2006

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