Réponse publiée le 21 novembre 2006

Diverses mesures viennent d'être prises dans le cadre de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche afin de favoriser l'attractivité du territoire français, de valoriser les carrières scientifiques et de contribuer au développement de la recherche dans le secteur de l'industrie. Dans un contexte de forte compétition internationale, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) vont permettre la mutualisation des activités et des moyens des établissements et organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, relativement proches géographiquement, pour renforcer l'efficacité, la visibilité et l'attractivité du système d'enseignement supérieur et de recherche français. S'agissant de la reconnaissance professionnelle du statut du chercheur dans le secteur privé, les formations doctorales auront pour mission de renforcer leurs liens avec le monde économique pour mieux faire connaître aux entreprises les compétences des docteurs et favoriser leur insertion professionnelle. La participation aux écoles doctorales des acteurs de la recherche et du développement (R&D) des entreprises sera renforcée et l'évaluation des écoles doctorales prendra en compte l'ensemble de ces éléments. Afin d'encourager l'insertion professionnelle des docteurs dans la recherche privée, le code de la recherche permet désormais au ministre chargé de la recherche, au ministre chargé de l'industrie et au ministre chargé du travail de demander aux partenaires sociaux de reconnaître dans les conventions collectives le titre et le diplôme de « docteur » pour mieux valoriser la formation doctorale dans l'entreprise. L'insertion professionnelle des docteurs est également favorisée par la création des « contrats d'insertion des post-doctorants pour la recherche en entreprise » (CIPRE), l'amplification du dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) et l'aide au recrutement innovant par les entreprises, gérée par OSEO-ANVAR. Dès 2006, les dépenses de personnel se rapportant à des personnes titulaires d'un doctorat, ou d'un diplôme équivalent, ouvrent droit à un crédit d'impôt pour dépenses de recherche, pour le double de leur montant pendant les douze premiers mois suivant leur premier recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI). Enfin, la loi de programmation pour la recherche favorise les expériences en entreprise pour les personnels de recherche du secteur public. Elle prévoit le cumul d'activité d'un chercheur ou d'un enseignant-chercheur avec une activité en entreprise à temps partiel et assouplit les conditions grâce auxquelles un chercheur peut créer une entreprise.