défense
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le Premier ministre quel est le budget annuel de fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l'exclusion. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si le président et les membres qui la composent sont rémunérés et, dans l'affirmative, quels sont les montants de ces rémunérations.
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 4 juillet 2006