Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en place du dossier médical personnel (DMP). La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie prévoit de mettre à disposition de chaque patient un dossier médical personnel dès 2007. Le DMP permettra de regrouper dans un dossier informatisé des informations sur les soins prodigués. Le patient pourra ainsi donner aux professionnels de santé l'information utile à sa prise en charge, et éviter les risques d'erreurs liés au fait qu'ils ne savent pas nécessairement quels autres professionnels de santé le patient consulte ou quels traitements il suit. C'est donc pour le patient un gage de meilleure coordination, donc de meilleurs soins. C'est aussi une façon d'éviter les actes redondants et les interactions de médicaments. Le DMP est un progrès très important pour le patient, car il aidera concrètement le patient à mieux maîtriser son parcours de santé. En regroupant dans un même dossier les éléments importants d'information sur sa santé, il permettra aux professionnels de santé d'apporter, à chaque consultation, un diagnostic mieux éclairé. Grâce au partage de l'information par les professionnels de santé entourant le patient, le DMP facilitera la prise en charge coordonnée du patient dans le respect du secret médical et de sa vie privée. Le DMP est un nouvel outil qui doit constituer, pour l'ensemble des professionnels de santé et de soins, un support d'information fédérateur autour et au service du patient. Le DMP contient les informations provenant des professionnels et établissements de santé que le patient désigne et autorise ; hôpitaux, médecins de ville, pharmaciens, laboratoires d'analyses médicale. Le DMP comprend notamment les comptes rendus et prescriptions de médecins, la liste des médicaments délivrés, les comptes rendus de radiologie, les comptes rendus d'analyses médicales, les lettres de sortie d'hôpital. Le patient a le choix du ou des praticiens qui mettent le DMP à jour. Dans l'hypothèse où le patient consulte un médecin qui n'a pas la possibilité de mettre son dossier médical à jour, il lui demande si le patient en question devra dès que possible prendre rendez-vous avec son médecin traitant afin que celui-ci puisse l'actualiser ? Dans l'affirmative il lui demande si cette consultation sera payante et remboursée par la sécurité sociale. Il le remercie des éclaircissements qu'il voudra bien lui apporter sur cette question.