Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les personnes victimes de traumatismes crâniens. En effet, le traumatisme crânien est reconnu comme un véritable fléau de santé publique. Chaque année, 150 000 personnes en sont victimes dont 8 000 en conserveront des séquelles plus ou moins invalidantes et pouvant les rendre inaptes au travail. Les deux tiers environ sont des victimes d'accidents de la voie publique. La loi du 4 juillet 1996, dite loi Badinter, définit les modalités de l'indemnisation des victimes d'accidents de la voie publique. Or il apparaît que cette loi connaît, au regard des lacunes des textes et de la réglementation, des dérives dans son application. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour défendre les intérêts matériels et moraux des traumatisés crâniens et de leurs familles, s'il compte, pour ce faire, mettre en place rapidement une mission d'information parlementaire relative à cette problématique.