Question écrite n° 99612 :
sages-femmes

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les syndicats de sages-femmes, UNSSF et ONSSF, concernant l'exercice de cette profession. Le code de la santé publique, les objectifs et contenus des études font de la sage-femme une professionnelle de la naissance et de la maternité. Or cette profession semble avoir de réels problèmes pour remplir sa mission. En effet, depuis 2005, la dernière convention entre les sages-femmes libérales et les caisses d'assurance maladie est arrivée à expiration et l'UNCAM semble ne pas répondre à leurs demandes de négociations. Ces professionnelles constatent également un désengagement arbitraire des assureurs et une restriction des accès aux plateaux techniques tant publics que privés. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin d'assurer une politique du soin périnatal cohérente et de qualité, à laquelle les sages-femmes veulent apporter toute leur contribution.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

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