Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des femmes enceintes et des personnes handicapées provisoirement au regard de l'accessibilité au cadre bâti, à l'environnement, à la voirie et aux transports publics ou privés. Il a, en effet, été saisi, à plusieurs reprises, de questions touchant précisément aux conditions, parfois difficiles, de stationnement des véhicules de ces personnes à proximité notamment des gares ou des services de transports publics ; il a notamment été relevé que ces personnes, du fait de leur grossesse, pouvaient éprouver de réelles difficultés à se déplacer et à accéder au train, métro ou tram du fait de l'éloignement du lieu de stationnement de leur véhicule personnel. Une résolution législative du Parlement européen en date du 14 février 2001 apporte une définition, qui ne souffre d'aucune difficulté d'interprétation, du concept ou de la notion de « personne à mobilité réduite ». Aux termes de cette résolution, les personnes à mobilité réduite sont : « toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant), personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes et personnes avec enfant (y compris enfants en poussette) ». Les pouvoirs publics, et spécialement les caisses d'allocations familiales, ont, il est vrai, mis en place certaines mesures prévoyant notamment la délivrance d'une carte familiale de priorité à toute femme enceinte qui en fait la demande. Cette carte est en effet destinée à faciliter la vie quotidienne de leur titulaire, en leur donnant un droit de priorité aux places assises dans les transports publics et dans certains accueils des administrations et services publics. Cela étant, les professionnels de santé mais aussi les associations d'usagers s'accordent à considérer que ces avancées sont notoirement insuffisantes en regard de la situation des femmes enceintes qui doivent se déplacer, et notamment celles qui sont dans une situation de précarité sociale ou matérielle ou qui peuvent par ailleurs présenter des facteurs de grossesse à risque ou difficile. Il souhaiterait donc savoir, au regard des questions qui touchent précisément le stationnement et l'accessibilité aux services publics, si des mesures d'amélioration de la condition des femmes en situation de grossesse pourraient être envisagées à l'initiative du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Par ailleurs, en vertu d'une interprétation au sens large de la résolution citée précédemment, les « personnes à mobilité réduite » ne désignent pas seulement les personnes souffrant d'un handicap permanent mais intègre également les personnes dont la mobilité n'est que périodiquement réduite (les femmes enceintes, mais aussi les personnes souffrant d'une maladie ne se manifestant que par crise, la polyarthrite par exemple, les victimes d'une fracture, etc.). Ainsi, il conviendrait d'élargir les possibilités d'usage des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite aux personnes souffrant d'une maladie provisoirement ou irrégulièrement handicapante, sous réserve d'une autorisation délivrée par un professionnel de santé, autorisation portant une date d'expiration afin d'éviter tout abus, et renouvelable si nécessaire. Compte tenu du nombre de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, l'extension des catégories de personnes pouvant en disposer ne devrait pas porter préjudice aux personnes souffrant d'un handicap permanent. Sur le fondement des mesures qui pourraient être prises, les collectivités locales pourraient notamment être à même d'organiser ou de faciliter le stationnement des personnes concernées, sous le contrôle bien sûr du représentant de l'État et, surtout, sans préjudice de la condition des personnes qui subissent un handicap permanent. Il le remercie par avance de sa réponse.