Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2004

TRAITÉS ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Philippe Folliot. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, beaucoup de nos concitoyens sont légitimement inquiets. Comme eux, nous sommes nombreux ici à être conscients des graves enjeux en matière de préservation de notre si précieux patrimoine naturel. Le groupe UDF et apparentés considère que c'est une priorité majeure pour l'avenir.
Je ne reviendrai pas sur le dossier des abeilles et des risques que font subir à la biodiversité des multinationales souvent plus soucieuses de leurs dividendes que de santé publique.
A notre avis, il y a plus grave encore au niveau des Etats.
Par deux fois, en peu de temps, de manière unilatérale là aussi, l'administration américaine de M. Bush, dont le pays est le plus grand pollueur de la planète, est revenue sur des engagements internationaux. Ainsi, elle a récusé, à Nairobi, les accords signés en 1987 à Montréal pour la protection de la couche d'ozone en remettant en question l'interdiction, à compter de 2005, du bromure de méthyle, puissant insecticide qui attaque la couche d'ozone cinquante fois plus rapidement que les tristement célèbres gaz CFC désormais bannis. Elle a censuré, par ailleurs, ses propres rapports scientifiques relatifs au protocole de Kyoto sur les terribles conséquences du réchauffement de la Terre.
La défense de l'environnement doit être, comme celle des droits de l'homme, universelle. Comme elle a su le faire lors du conflit irakien, la France a un rôle et une responsabilité spécifiques à jouer dans ces domaines.
Madame la ministre, quels moyens unilatéraux ou multilatéraux notre pays compte-t-il employer pour faire respecter ces traités et engagements si importants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, la France ne peut que regretter les réticences, voire l'opposition, manifestées par les Etats-Unis sur nombre de questions environnementales. Vous avez très justement pointé le refus de ce pays de signer le protocole de Kyoto relatif au climat, celui de Carthagène relatif à la biosécurité et au commerce des OGM, enfin celui concernant la biodiversité. Les Etats-Unis reviennent même sur des accords déjà signés, comme le protocole de Montréal sur la couche d'ozone. Nous condamnons une telle attitude.
Néanmoins, je constate avec intérêt que les questions environnementales se sont invitées dans la campagne présidentielle américaine. Le rapport du Pentagone confirme les conclusions du groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat et plusieurs candidats à la présidence américaine ont fait part de leur intention de signer le protocole de Kyoto.
La France, pour sa part, intervient sur tous les fronts (Imitations de bourdonnements d'abeilles sur les bancs du groupe socialiste), en matière de politique intérieure, de politique européenne et de politique internationale.
Au niveau national, en étant exemplaire, avec le plan Climat, avec une stratégie nationale de biodiversité et, bien entendu, la Charte de l'environnement que nous examinerons dans quelques semaines.
Au niveau européen, en étant extrêmement dynamique, par exemple avec l'appel à la signature du protocole de Kyoto que j'ai lancé avec mon collègue Jürgen Trittin lors du dernier conseil franco-allemand de l'environnement ou avec l'établissement d'un plan européen d'allocation de quotas de gaz à effet de serre.
Au niveau international enfin. J'assistais, la semaine dernière, à la conférence sur la biodiversité de Kuala Lumpur. Nous avons obtenu des gains substantiels sur les aires protégées et sur le partage des bénéfices liés à la biodiversité. Bien entendu, à la suite du Président de la République, nous militons pour que le programme national des Nations unies pour l'environnement devienne une organisation internationale spécifique.
Vous le voyez, monsieur le député, la France agit sur tous les fronts. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)