Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2004

FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
M. Didier Migaud. Depuis deux ans, monsieur le Premier ministre, vous imputez systématiquement aux socialistes les mauvais résultats de votre politique.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. A juste raison !
M. Didier Migaud. Ce mensonge est indigne. (« Non » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dès votre arrivée au pouvoir, vous avez commandé un audit des finances publiques.
M. Georges Tron. Vous avez ruiné la France !
M. Didier Migaud. Dans son hypothèse la plus pessimiste, celui-ci a établi le déficit public à 2,6 % du PIB. Depuis 2002, ce déficit a explosé et la situation de nos finances publiques n'a cessé de se dégrader, comme celle d'ailleurs des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce sont vos propres « factures », pour reprendre votre expression, qui arrivent sur votre bureau et que vous devez acquitter. En réalité, Raffarin III devrait s'en prendre à Raffarin II, comme l'a, du reste, fait le Président de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. C'est Chirac qui l'a dit !
M. Didier Migaud. Les Français ont sanctionné votre politique injuste et inefficace. En tant que Premier ministre, vous devez assumer vos responsabilités : partir ou changer de politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous avez choisi un nouveau ministre chargé des finances qui a déjà exercé ces responsabilités de 1993 à 1995. Il avait alors réduit l'impôt des plus aisés et augmenté les taxes sur les carburants et la CSG. En dépit de ces hausses, la dette publique avait explosé de 20 % et le déficit n'avait pas été réduit...
M. Francis Delattre. Et le déficit de Bérégovoy ?
M. Didier Migaud. ... au point que M. Juppé avait, en 1995, qualifié ce bilan de « calamiteux ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Charles Cova. Vous ne manquez pas d'air !
M. Francis Delattre. Quel culot !
M. Didier Migaud. Aujourd'hui, votre nouveau ministre de l'économie et des finances pourrait, monsieur le Premier ministre, vous retourner ce compliment !
M. Alain Néri. Eh oui !
M. Didier Migaud. Vous avez, du bout des lèvres, reconnu des erreurs. Aurez-vous le courage ou tout simplement l'honnêteté de reconnaître que votre gestion des finances publiques fait partie de ces erreurs ?
M. Georges Tron. Et la vôtre ?
M. Didier Migaud. Monsieur le Premier ministre, au lieu de polémiquer, répondez à ces trois questions simples.
Accepterez-vous un audit indépendant des finances publiques, comme François Hollande et Jean-Marc Ayrault vous l'ont demandé ? Vous n'avez toujours pas répondu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Demanderez-vous à votre nouveau ministre des finances de poursuivre la politique fiscale injuste et inefficace que vous menez depuis deux ans ou renoncerez-vous à vos promesses fiscales démagogiques et irresponsables que vos successeurs auront à assumer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Enfin, après avoir déjà étouffé la croissance nationale, alors que la croissance mondiale est, contrairement à ce que vous affirmez, très dynamique (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), confirmerez-vous un plan d'austérité de 4 milliards d'euros, lequel aura des effets fortement récessifs ?
Si vous ne répondez pas vous-même, monsieur le Premier ministre, à ces questions, vous prouverez que vos jours à Matignon sont déjà comptés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Georges Tron. Scandaleux !
M. le président. La parole est à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Didier Migaud, vous ne voulez pas de polémique, soit. Je vous prends au mot et m'en tiendrai aux chiffres. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Depuis quand, monsieur Migaud, vous qui suivez attentivement ces questions, le déficit des comptes publics existe-t-il dans notre pays, toutes administrations confondues ?
La première date, monsieur Migaud, vous rappellera peut-être quelque chose : 1981 ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Depuis 1981, et je suis, monsieur Migaud à votre disposition, si les chiffres que je vais donner ne sont pas les bons (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste), depuis 1981 donc, soit depuis vingt-quatre ans, jamais le budget de la France n'a été équilibré ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis vingt-quatre ans, le budget de la France est en déséquilibre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Durant ces vingt-quatre ans, les socialistes ont gouverné quinze ans et M. Migaud vient nous donner des leçons ! (Vifs applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Avec un tel résultat, vous feriez mieux de vous taire ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Carton rouge !
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'histoire budgétaire de la France a connu deux périodes où la dette a explosé. Entre 1981-1986, la dette de la France a augmenté de dix points de PIB : c'était sous le premier septennat de François Mitterrand ! (Vifs applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Alors qu'on n'avait jamais vu une telle augmentation, la dette a, encore, entre 1988 et 1992, explosé de quinze points de PIB. (Mêmes mouvements.) Les socialistes ont réussi à battre leur propre record ! (Mêmes mouvements.)
La vérité, monsieur Migaud, c'est que votre intervention est une tartufferie !
M. Julien Dray. Ce n'est pas de la polémique, ça ?
M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Et en 1993, et je vous rappelle un dernier souvenir, monsieur Migaud, Pierre Bérégovoy - paix à son âme - nous avait laissé un budget prétendument en déficit de 140 milliards de francs. L'audit du procureur général près la Cour des comptes, M. Raynaud, a montré que vous aviez menti. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Le déficit de la France s'élevait en effet à 343 milliards ! (Mêmes mouvements.)
Je sais, monsieur Migaud, ce qu'il me reste désormais à faire : le contraire de ce que vous et vos amis avez fait à la France ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - De nombreux députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et continuent d'applaudir. - Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste.)