Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 2004

TIPP FLOTTANTE

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
M. Didier Migaud. Monsieur le Premier ministre, les cours du pétrole s'envolent, le prix du baril atteint le niveau historique de quarante dollars, le prix du litre de super sans plomb a augmenté de onze centimes d'euros depuis le 1er janvier.
Cette situation fait peser de lourdes menaces sur une croissance qui n'est pas franchement là ; surtout, elle a des conséquences extrêmement négatives sur nos concitoyens. Leur pouvoir d'achat et leur capacité à consommer sont remis en cause.
Alors que vous baissiez l'impôt sur le revenu des plus aisés et l'impôt de solidarité sur la fortune (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) - vous n'aimez pas qu'on vous le rappelle, mais c'est pourtant la vérité ! - vous avez pris deux décisions qui ont accentué le poids des taxes sur les carburants.
Vous avez supprimé la TIPP flottante que nous avions créée lors de la précédente flambée des prix du pétrole et vous avez augmenté en 2004 les taxes sur le gazole, prenant le risque d'amputer davantage le pouvoir d'achat des ménages.
Avec l'annonce d'un plan pour relancer la consommation, le Gouvernement reconnaît que la croissance est molle et que la consommation stagne. Mais cette situation, monsieur le Premier ministre, qui ne semble pas vous intéresser, résulte malheureusement pour beaucoup de la politique fiscale et budgétaire injuste et inefficace que vous conduisez depuis juin 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il ne suffit pas, monsieur le Premier ministre, de crier, comme vous l'avez fait tout à l'heure, ou simplement de hocher la tête, pour donner de la force à vos arguments ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire ; claquements de pupitres.)
M. Jean-Claude Thomas. Provocateur !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.
Monsieur Migaud, veuillez poursuivre.
M. Didier Migaud. Pour relancer la consommation, plutôt que de présenter à grand renfort d'effets d'annonce un catalogue de mesurettes dont l'impact est tellement faible qu'il n'est même pas chiffré (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. le président. Mes chers collègues, laissez M. Migaud terminer. Son temps de parole n'est pas écoulé !
M. Didier Migaud. ...nous proposons, monsieur le Premier ministre, de remettre en place un mécanisme similaire à celui de la TIPP flottante. Cette mesure aurait un effet puissant, de l'ordre de 500 millions d'euros, et immédiat pour soutenir le pouvoir d'achat et relancer la consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ma question est très simple. Elle mérite une réponse claire : allez-vous, oui ou non, mettre en place un dispositif de plafonnement du prix de l'essence et du fioul afin de protéger le consommateur face à une envolée du prix du pétrole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur Migaud, vous avez raison de poser cette question ; c'est une vraie question d'actualité, c'est une question politique importante. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Delebarre. Effectivement !
M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. L'augmentation des prix du pétrole, vous en connaissez les raisons : la politique de l'OPEP, la consommation très importante des Etats-Unis, la consommation de la Chine et, naturellement, les incertitudes internationales.
La TIPP flottante, vous l'avez rappelé, a été instaurée par le gouvernement de Lionel Jospin en 2000. Mais, aujourd'hui, le prix à la pompe est inférieur de 10 % à celui constaté lorsque M. Jospin a pris sa décision. De plus, le cours du baril est extrêmement volatil. Vous avez cité le prix de quarante dollars. Il était hier d'environ trente-sept dollars, il est redescendu aujourd'hui à 36,15 dollars. Le prix du baril de pétrole s'oriente de nouveau à la baisse.
Cette mesure est inadaptée parce qu'elle est extrêmement coûteuse. Quand vous l'avez appliquée, il en coûtait 200 millions d'euros au budget de l'Etat en année pleine ; le rapport n'était pas bon pour la collectivité nationale.
Nous restons attentifs au prix à la pompe et le Gouvernement prendra les mesures nécessaires. Nous ne rétablirons pas la TIPP flottante parce qu'elle est inutile. Enfin, ne critiquez pas la croissance, qui, le Premier ministre l'a rappelé, est sur une tendance de 2 %. La croissance repart ; l'emploi et le pouvoir d'achat des Français vont suivre.
Nous menons, avec Nicolas Sarkozy, et sous l'autorité du Premier ministre, une politique de relance de la croissance et de l'emploi et nous n'avons pas besoin de la mesure que vous nous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.-Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)