Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2005

FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
M. Didier Migaud. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, une première baisse de l'impôt sur le revenu de 9 % a d'ores et déjà été votée, sans aucun effet positif sur la consommation et le pouvoir d'achat. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela est démontré par vos propres documents.
Par ailleurs, le poids des impôts et des cotisations n'a pas baissé, tout simplement parce que d'autres prélèvements ont augmenté et ont financé cette réduction d'impôt. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Alors pourquoi multiplier les nouveaux effets d'annonce ? Quand on fait le cumul des promesses du Président de la République, on arrive - excusez du peu - à environ 19 milliards d'euros de baisses d'ici à fin 2007 ! Nous craignons que l'hypocrisie ne soit érigée en principe de gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pourquoi ? Parce que les engagements pris par la France devant la Commission européenne pour les années 2006 à 2008 sont en totale contradiction avec ces promesses.
M. Yves Nicolin et M. Dominique Dord. Baratin !
M. Didier Migaud. Le Gouvernement précise que le poids des impôts et charges restera stable sur la période. Cet aveu prouve tout simplement que les largesses fiscales en direction des ménages les plus aisés et des entreprises seront compensées par des augmentations de prélèvements, notamment sociaux, mais également par des augmentations de la fiscalité locale qui sont la conséquence du désengagement de l'État et des transferts de charges. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous déclarez également que vous financerez ces promesses par une réduction de la dépense publique. Mais les chiffres - vos chiffres ! - montrent que, ces dernières années, la dépense publique a augmenté, compte tenu notamment d'une absence de maîtrise des dépenses sociales du fait, entre autres, des augmentations d'honoraires que vous avez décidées.
Alors, allez-vous encore supprimer des postes de fonctionnaires (" Oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) pour financer cet engagement ? Dans quels domaines allez-vous le faire ? Allez-vous supprimer des infirmiers et des infirmières, des enseignants, des policiers, des magistrats ? Vous devez le dire aux Français (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) parce que je crois que les Français ne souhaitent pas la remise en cause des services publics et des politiques publiques, qui permettent, justement, le maintien de l'activité et de l'emploi.
Les finances publiques ont en commun avec l'amour que les déclarations sont essentielles, mais seules les preuves comptent ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Migaud, veuillez poser votre question.
M. Didier Migaud. Ma question à M. le ministre de l'économie et des finances est simple : comment va-t-il financer cette promesse de baisse supplémentaire de l'impôt sur le revenu et quand parle-t-il vrai : quand il approuve le Président de la République ou bien quand il s'adresse à l'Europe, à la Commission de Bruxelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Migaud, vous vouliez des preuves d'amour : je vais vous donner une occasion d'aimer le Gouvernement ! (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce matin, j'ai présenté devant la commission des finances les résultats de l'exécution budgétaire pour 2004 : nous avons diminué le déficit budgétaire de 13 milliards d'euros. Jamais une baisse aussi forte n'avait été réalisée par un gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons obtenu ce résultat grâce à plusieurs recettes que je vous invite à méditer.
D'abord, nous avons maîtrisé la dépense publique. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ensuite, nous avons financé, avec les dépenses publiques, l'ensemble des priorités sur lesquelles nous nous sommes engagés vis-à-vis des Français, et toutes ont ceci en commun qu'elles permettent d'aller chercher la croissance économique.
Enfin, nous avons baissé les impôts. Depuis deux ans et demi, ce sont près de 12 milliards d'impôts et de charges en moins pour les Français. (" Lesquels ? " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Les impôts locaux et les prélèvements sociaux progressent !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Vous savez, monsieur Migaud, il n'y a pas de miracle dans la vie : quand on baisse les impôts et les charges, on stimule la croissance, et c'est ainsi que l'on dynamise le pays.
Ce que nous avons engagé pour nos finances publiques, nous allons le poursuivre, et ce pour une raison très simple : on ne doit pas indéfiniment tirer des traites sur l'avenir. Nous avons donc décidé d'affecter la totalité des recettes fiscales supplémentaires au désendettement parce qu'il est temps de s'occuper aussi de l'avenir de nos enfants. Voilà pourquoi nous faisons des réformes courageuses. Voilà pourquoi nous travaillons au désendettement de l'État, tout en poursuivant naturellement la baisse des impôts. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour finir, monsieur Migaud, puisque vous vous inquiétez à propos des impôts locaux, permettez-moi de vous suggérer - pour parler encore un peu d'amour - de proposer ces bonnes recettes de gestion gouvernementale à vos amis présidents de région de gauche ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)