Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2005

POLITIQUE AGRICOLE DE L'EUROPE

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Philippe Folliot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
" Je ne suis pas partisane d'un modèle agricole à l'américaine. Je refuse de laisser les campagnes européennes se dépeupler. L'agriculture familiale doit avoir sa place. " Ainsi s'exprimait récemment, devant le Parlement européen, la nouvelle commissaire européenne à l'agriculture et au développement rural, Mme Mariann Fischer Boel. Mais, au-delà des mots, quelle sera la réalité de la politique de la Commission ? L'inquiétude est grande dans nos campagnes et, malgré le succès jamais démenti de cette fantastique vitrine qu'est le salon de l'agriculture, le malaise bien réel.
Le monde agricole sait ce que la politique agricole commune a apporté en trente ans, mais la mise en place de la nouvelle PAC et le découplage des aides, la fin programmée des fonds structurels, la multiplication des contraintes administratives, les difficultés de la filière viticole ou la poursuite, par les États-Unis, de l'injuste surtaxation de 100 % infligée à certains produits européens de qualité, tels que le roquefort, sont autant de motifs d'incertitude. (Exclamations sur tous les bancs.)
Mme Sylvia Bassot. Et le camembert ?
M. Philippe Folliot. Le groupe UDF et apparentés a toujours été attaché au maintien d'une agriculture et d'une ruralité actives et dynamiques, ferments d'une ambitieuse politique d'aménagement du territoire. Que compte faire le Gouvernement pour peser sur la Commission européenne de manière à apaiser ces inquiétudes et pour maintenir une politique agricole européenne volontaire et efficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur le député, votre question est d'une actualité brûlante : en effet, la commissaire européenne Mariann Fischer Boel était hier au salon de l'agriculture, où elle a rencontré l'ensemble des organisations syndicales - la Confédération paysanne, la Coordination rurale, le MODEF, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs, les chambres d'agriculteurs - et a pu dialoguer avec elles sur ces sujets.
Vous avez raison, la PAC est un acquis important, qu'il faut conserver : elle apporte, chaque année, 8 milliards d'euros à la " ferme France ". Mais nous essayons en ce moment de simplifier deux mesures d'application.
En ce qui concerne l'écoconditionnalité, nous avons organisé une concertation avec la profession et, l'année prochaine, nous enverrons aux agriculteurs un livret simplifié qui tiendra compte de toutes les remarques entendues cette année. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - " Très bien ! " sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Quant au mécanisme complexe des droits à paiement unique, avec découplage partiel, je rappelle que c'est la profession agricole française qui l'avait souhaité. Nous avons retardé l'envoi des documents et retravaillons sur ce qui concerne l'installation, les retraités et les jeunes. Plusieurs de vos collègues doivent d'ailleurs se rendre sur le terrain, avec les organisations professionnelles, pour étudier ce qui se passe dans les autres pays : cela nous permettra d'améliorer encore la copie européenne dans ce domaine.
M. Maxime Gremetz. Et c'est pour cela que les paysans vont voter non !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Enfin, en ce qui concerne le roquefort,...
M. Henri Emmanuelli. Et le foie gras !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. ...les États-Unis ont exercé des représailles inacceptables. La France a protesté auprès de l'OMC pour que ce fromage, qui vous est cher, monsieur Folliot, soit défendu comme il se doit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)