Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2005

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
M. Didier Migaud. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous avez dû reconnaître, hier matin, que la croissance serait moins forte en France que celle que vous aviez prévue, alors que la croissance mondiale est très favorable depuis deux ans.
Plutôt que d'en faire porter la responsabilité aux Français en leur reprochant de ne pas assez travailler, cherchant ainsi à les culpabiliser, ce que beaucoup de demandeurs d'emploi ont pris pour une provocation inutilement blessante, ne conviendrait-il pas mieux de vous interroger sur vos propres responsabilités face à cette situation ?
Il est frappant et inquiétant de constater que tous les indicateurs pour la France et les Français se sont dégradés depuis juin 2002. Vos propres chiffres l'attestent.
Depuis cette date, les gouvernements qui se sont succédé portent une lourde responsabilité dans la dégradation de la situation économique et sociale de nos comptes publics, avec une augmentation du chômage, une stagnation du pouvoir d'achat, un alourdissement des déficits et des impôts, à l'exception de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune.
La dette a explosé, monsieur le ministre, et ce n'est pas la faute des Français.
M. Jean-Marc Nudant. C'est la vôtre !
M. Patrick Balkany. C'est la faute à Jospin !
M. Didier Migaud. C'est plutôt le résultat de vos choix politiques.
Nous avons deux demandes à formuler.
Premièrement, nous voudrions que soit effectué un nouvel audit contradictoire sur la situation de nos finances publiques, afin d'actualiser celui réalisé en juin 2002, qui faisait apparaître un bilan bien meilleur que celui que vous présentez aujourd'hui.
Deuxièmement, nous souhaitons qu'une loi de finances rectificative propose non pas une nouvelle impulsion, mais une nouvelle politique qui pourrait consister, par exemple, à ne pas accepter les augmentations des tarifs publics du gaz et de l'électricité, à respecter la parole de l'État sur les investissements et les contrats de plan, à doubler la prime pour l'emploi plutôt que de continuer à baisser les charges sociales, qui représentent déjà près de 17 milliards d'euros dans le budget de l'État.
M. Jean Auclair. À cause des 35 heures !
M. Didier Migaud. Allez-vous, monsieur le ministre, faire preuve d'un peu plus d'humilité face à cette situation et tirer les leçons de l'échec de votre politique ? Allez-vous prendre enfin des mesures de soutien à la consommation susceptibles de relancer la confiance et la croissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Non, monsieur Migaud, vous ne pouvez pas dire cela ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Le Parlement est libre de s'exprimer comme il l'entend !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a demandé au Gouvernement de dire la vérité aux Français. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jérôme Lambert. Vous ne voulez pas l'entendre, la vérité !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. À chacun sa part de vérité ! Sans vouloir polémiquer, car la situation nous impose une certaine réserve, je vous rappelle qu'entre 1997 et 2002, la France et le monde ont bénéficié d'une croissance exceptionnelle, et nous nous en sommes réjouis.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Mais cela fait trois ans que vous êtes au pouvoir !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je rappelle les chiffres : 3 % de croissance en France, 3,6 % à 4 % pour les pays de l'OCDE. Nous nous en sommes réjouis ! Mais qu'avez-vous fait de cette croissance ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Rien !
M. Patrick Roy et M. Alain Néri. Et vous, qu'avez-vous fait en trois ans ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La dette s'élevait à 700 milliards d'euros en 1997. Lorsque vous avez quitté le pouvoir, elle dépassait les 900 milliards !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous avez dépensé plus que nous n'avions gagné : les dépenses ont augmenté de 0,6 % sur la période, alors que, depuis 2002, elles ne progressent plus en volume.
M. Augustin Bonrepaux. Répondez !
M. le président. Calmez-vous, monsieur Bonrepaux !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Et comme le Premier ministre l'a indiqué, nous continuerons à respecter cette norme, afin de préparer l'avenir.
M. Augustin Bonrepaux. Comment ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Oui, nous sommes aujourd'hui derrière le Premier ministre pour nous battre pour l'emploi : chaque Français qui retrouve un emploi, c'est une parcelle de croissance, et quand 500 000 offres d'emploi sont disponibles, c'est le devoir du Gouvernement de permettre à chacun de retrouver un emploi. C'est le plan du Premier ministre. Et nous sommes tous derrière lui.
Alors, de grâce, monsieur Migaud, pas de leçons : en voulant partager le travail, vous n'avez finalement partagé que les salaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)