Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2005

POLITIQUE ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
M. Didier Migaud. Monsieur le Premier ministre, la France va de plus en plus mal. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Francis Delattre. La France, ce n'est pas le parti socialiste !
M. Didier Migaud. Tous les indicateurs économiques et sociaux se sont dégradés depuis juin 2002 et sont aujourd'hui dans le rouge.
Comme le montre le graphique que je vous présente, la dette publique explose depuis que vous êtes aux responsabilités. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis juin 2002, la dette publique ne cesse d'augmenter, alors même qu'elle avait été stabilisée sous la législature précédente et qu'elle se réduisait.
La France va plus mal et les Français souffrent de plus en plus avec la multiplication des plans sociaux. En Isère, nous sommes malheureusement bien placés pour le constater.
Un autre graphique (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) le prouve également : le nombre de RMIstes. Alors qu'il diminuait sous la dernière législature, il explose depuis juin 2002.
La colère des Français, monsieur le Premier ministre, s'est exprimée hier massivement, et vos propos, malheureusement, ne vont pas contribuer à l'apaiser. Vous dites les " écouter ", mais vous ne les entendez pas et vous ne répondez pas à leurs préoccupations parce que vous persistez dans l'erreur : vous menez une politique économique et fiscale injuste, inefficace et en décalage complet par rapport aux préoccupations des Français. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Paul Anciaux. Carton jaune !
M. Didier Migaud. Vous légiférez pour un petit nombre, au détriment du plus grand nombre. En 2006 et en 2007, vous allez continuer à baisser l'impôt de solidarité sur la fortune et l'impôt sur le revenu pour quelques milliers de contribuables, alors que les impôts et charges augmenteront pour les autres.
Au-delà des apparences, c'est bien la même politique qui est menée depuis juin 2002. Il ne suffit pas de changer de style, il faut changer de politique.
Ma question est donc simple et directe : comptez-vous enfin, monsieur le Premier ministre, répondre aux préoccupations des millions de salariés, chômeurs et retraités et mener une véritable politique au service de l'emploi et du pouvoir d'achat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le député, contrairement à ce que vous indiquez, notre projet de loi de finances répond parfaitement aux besoins des Français. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le budget est conforme à quatre grandes exigences qui ont été fixées par le Premier ministre.
Première exigence : tout faire pour revaloriser le travail. Ainsi, 100 % des marges de manoeuvre seront consacrées à l'emploi. Ainsi, plus de 6 millions de Français verront leur prime pour l'emploi augmenter de plus de 50 %. En outre, les allégements de charges progresseront de près de 2 milliards d'euros en contrepartie des augmentations très importantes du SMIC que nous avons décidées.
Deuxième exigence : construire une fiscalité plus juste. Il s'agit d'une réforme où personne ne perd et où tout le monde gagne, à commencer par les plus modestes et les classes moyennes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), avec des baisses qui peuvent dépasser 15 %. Il faut savoir que 80 % de l'effort est concentré sur eux.
Notre objectif est de valoriser l'effort des Français qui travaillent et de faire en sorte que les revenus du travail paient plus que ceux de l'assistance. Un salarié au SMIC travaillant à mi-temps verra le montant de sa prime pour l'emploi passer de 394 euros à 586 euros en 2006, puis à 744 euros, soit l'équivalent d'un treizième mois.
Autre mesure de justice : le bouclier fiscal, qui donne un coup d'arrêt à la dérive confiscatoire de l'impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cette mesure fondatrice sera le premier article du code général des impôts et constituera la pierre angulaire de notre système fiscal. Jamais plus un contribuable ne devra payer en impôts plus de 60 % de ses revenus. Demandez à l'agriculteur qui fait une mauvaise récolte ou à l'artisan qui fait une mauvaise année si c'est une mesure injuste ! (" Ils ne sont pas concernés ! " sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) Chacun prendra ses responsabilités et, si nous avons choisi d'inclure dans ce plafond les impôts nationaux et les impôts locaux, c'est parce que, trop souvent, nos concitoyens ont le sentiment que les baisses d'impôt consenties par le Gouvernement d'une main, sont reprises par les exécutifs régionaux de l'autre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Troisième exigence : construire une fiscalité plus simple, avec cinq tranches au lieu de sept, et des taux plus simples. L'abattement de 20 % sera intégré dans le barème et l'imposition des revenus fonciers sera simplifiée. La prime pour l'emploi sera mensualisée, et deviendra donc enfin incitative.
Quatrième exigence : la compétitivité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Veuillez terminer, madame la ministre.
Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Aucune entreprise ne paiera plus de 3,5 % de sa valeur ajoutée au titre de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)