Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2005

FONDS SOCIAL EUROPEEN

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour le groupe UMP.
M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, nous connaissons tous la mobilisation du Gouvernement, à travers notamment la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, en faveur de l'emploi pour nos concitoyens. À l'inverse, bien souvent nous ignorons le rôle de l'Europe dans ce domaine. Or les politiques d'emploi et de cohésion sociale française et européenne sont bien souvent complémentaires. C'est ainsi que votre ministère et le Fonds social européen ont lancé une série de programmes télévisés sur le thème de l'emploi et de la formation professionnelle intitulée " Ensemble pour l'emploi ".
Ces reportages mettent en scène des femmes et des hommes qui ont réalisé leur projet d'emploi en bénéficiant du soutien d'organismes cofinancés par le Fonds social européen. Faire connaître au grand public par des exemples concrets l'intervention de l'Union européenne en matière d'emploi et d'insertion professionnelle est une très bonne initiative.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler l'importance du Fonds social européen pour l'emploi en France et dresser un bilan de son utilisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, le Fonds social européen est l'un des quatre fonds structurels " mutualisés " en Europe. Il représente, pour la période 2000-2006, 60 milliards d'euros. Notre pays bénéficie pour sa part de 7 milliards d'euros, nous plaçant ainsi au cinquième rang.
Au cours de cette même période, 6 millions de nos concitoyens auront bénéficié directement du Fonds social européen à travers 20 000 projets. Il s'agit parfois de très grands projets de revitalisation et de formation aux ressources humaines dans des secteurs qui connaissent des difficultés, notamment au plan industriel.
4,9 milliards d'euros auront été consacrés à l'emploi et à la formation, mais aussi à des secteurs prioritaires - je pense à nos compatriotes d'outre-mer ou à la collectivité territoriale de Corse - et près d'un milliard d'euros a été affecté à des secteurs qui connaissent de grandes difficultés structurelles.
Pour l'année 2006, notre priorité est de concentrer ces crédits sur des secteurs qui connaissent des difficultés, mais aussi d'en faire un outil de promotion de l'égalité des chances. Voilà pourquoi le Premier ministre nous a demandé de centrer notre action sur des quartiers sensibles ou des secteurs ruraux en difficulté, pour que nous puissions dégager 10 % des moyens du Fonds social européen en priorité à l'égalité des chances.
Telle est l'action concrète de l'Europe en faveur de l'emploi des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)