Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2005

UNEDIC ET DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Depuis la création de l'assurance chômage, en 1958, les droits des chômeurs et les taux de cotisations ont varié selon la bonne ou mauvaise santé des comptes de l'UNEDIC. Je tiens aujourd'hui à saluer, au nom de l'UDF qui est très attachée au paritarisme, le sens des responsabilités de ceux des partenaires sociaux qui restent autour de la table des négociations pour trouver un accord difficile (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française), qui demande à chacun des efforts importants : aux salariés et aux entreprises avec une hausse prévue des cotisations ; aux chômeurs qui vont entrer dans un système au 1er janvier 2006 se traduisant par une augmentation de la durée de cotisation pour obtenir une indemnisation équivalente.
Cet accord est d'autant plus difficile à trouver que les marges de manoeuvre de l'UNEDIC sont nulles compte tenu du déficit prévisionnel estimé à près de 15 milliards d'euros cumulés. Dans ces conditions, on sait d'ores et déjà que le négociations actuelles qui visent à dégager quelque 2,4 milliards d'euros, bien que représentant un pas important, ne permettront pas de résoudre le financement à long terme du régime d'assurance chômage. L'État a une part de responsabilité dans la dérive de ce déficit et l'on voit bien que le système actuel est à bout de souffle. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs décidé de le remettre à plat en 2006. L'UDF propose depuis longtemps d'affecter à l'UNEDIC de nouvelles ressources, par exemple une TVA sociale.
M. le président. Monsieur Folliot, veuillez poser votre question !
M. Philippe Folliot. Quelles sont, monsieur le ministre, vos pistes de réflexion à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Pierre Brard. Plus que des pistes, il faudrait des actes !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, je le redis de la manière la plus solennelle, le Gouvernement partage votre confiance dans les partenaires sociaux.
M. Jean Le Garrec. Très bien !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Il s'agit pour eux aujourd'hui de trouver un accord responsable, facilitant le retour vers l'emploi.
Le régime d'assurance chômage est un haut lieu d'exercice du paritarisme, où se traduit la vitalité du dialogue social entre les entreprises et les représentants des salariés, et nous croyons au paritarisme.
M. Jean-Pierre Brard. C'est un conte de Noël !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Nous ne devons pas mésestimer les enjeux de la négociation. Il est normal que les partenaires sociaux prennent le temps de la négociation pour lever des interrogations. Plusieurs de leurs objectifs rejoignent ceux que le Premier ministre a fixés au Gouvernement : des mesures positives en faveur de l'emploi ; la sécurisation des parcours professionnels évoquée par le Premier ministre devant l'ensemble des partenaires sociaux lors de la réunion, la semaine dernière, de la Commission nationale de la négociation collective.
M. Jean-Pierre Brard. Venez-en au fait !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Nous nous réjouissons que cette priorité fasse aujourd'hui l'objet d'un accord entre les partenaires sociaux dans le cadre du projet du titre I. Alors que la négociation doit se poursuivre demain autour du régime général et des annexes 8 et 10, vous comprendrez que je ne fasse pas plus de commentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Faire confiance aux partenaires sociaux et au paritarisme, c'est respecter leur dialogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie français.)