Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2006

POLITIQUE ENERGETIQUE DE L'UNION EUROPEENNE

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Philippe Folliot. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les Français viennent de découvrir, à l'occasion du conflit sur le gaz entre la Russie et l'Ukraine, que l'Europe ne dispose pas d'une politique commune de l'énergie. L'Union européenne a laissé la Russie faire pression sur l'Ukraine car, en matière d'approvisionnements, les pays européens appliquent des politiques strictement nationales. Cela est d'autant plus paradoxal que l'Europe s'est d'abord construite sur l'énergie, avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Or, cette crise révèle un nouveau type de menace : l'arme énergétique. Lundi encore, l'Iran a brandi l'arme pétrolière en menaçant de faire flamber le prix du pétrole en cas de sanction internationale - pourtant légitime - de sa politique nucléaire.
La question de l'énergie est stratégique, comme le général de Gaulle l'avait compris.
M. Henri Emmanuelli. Ah !
M. Philippe Folliot. Elle est à la fois l'instrument-clef de la croissance économique et le symbole de la souveraineté. Nos concitoyens, qui se désolent devant la hausse considérable du prix de l'essence, mesurent chaque jour cet enjeu.
Si l'UDF est très attachée à une meilleure maîtrise de l'énergie et à une politique plus ambitieuse du développement des énergies renouvelables, elle pense que c'est à l'échelle européenne que le sujet de l'énergie mérite d'être abordé.
En effet, l'Union doit mieux coordonner les politiques nationales, veiller à la diversification de nos sources d'approvisionnement...
M. Maxime Gremetz. Vive le nucléaire !
M. Philippe Folliot. ...et sécuriser nos circuits d'acheminement, tout en veillant à privilégier une politique durable de l'énergie, plus respectueuse de l'environnement.
Monsieur le ministre, quelle initiative la France compte-t elle prendre pour que, par une politique européenne plus solidaire, nous puissions assurer nos approvisionnements et notre indépendance énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.
M. Maxime Gremetz. Ah ! Un revenant !
M. le président. M. Santini, écoutons M. Loos !
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député Folliot, vous avez raison : la question énergétique est une question stratégique. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs des député-e-s communistes et républicains.) Elle est stratégique parce qu'une politique énergétique doit viser à assurer la sécurité de l'approvisionnement à des prix corrects,...
M. Jacques Desallangre. Et, pour cela, on privatise !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...tout en évitant une émission excessive de gaz à effet de serre, la production énergétique y contribuant pour 70 %.
Dans tous ces domaines, la France a une politique efficace. (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Et c'est elle qui a privatisé le plus !
M. le ministre délégué à l'industrie. Et, tout en étant moins dépendants de nos fournisseurs que les autres pays, nous le restons néanmoins pour une part. En effet, même si nous avons diversifié nos approvisionnements, et même si, à l'occasion de la crise entre l'Ukraine et la Russie, nos craintes étaient moindres que celles des Polonais ou des Autrichiens, nous n'en étions pas moins concernés. C'est la raison pour laquelle, avec mes homologues allemand, autrichien et italien, j'ai immédiatement demandé à la Russie et à l'Ukraine de faire en sorte que la crise dure le moins longtemps possible. Vous avez d'ailleurs pu constater qu'elle n'a duré que vingt-quatre heures. (Rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Tous les producteurs de gaz ont en effet des contrats à long terme qu'ils doivent respecter, et, si nous dépendons d'eux, eux-mêmes, pour leur crédibilité, dépendent de nos achats. Notre rôle n'est donc pas négligeable sur ce sujet.
La question est évidemment de dimension européenne, comme l'attestent déjà certaines initiatives. Nous avons, par exemple, lors du cyclone Katrina, décidé d'ouvrir nos stocks d'essence stratégiques de façon que les États-Unis disposent de suffisamment d'essence à ce moment précis. Il s'agissait d'une initiative française, qui a été suivie par l'ensemble de l'Union européenne.
L'Union européenne entretient un dialogue avec l'OPEP, tout comme avec la Russie. Un travail réel est effectué sur le développement des réseaux d'interconnexion.
Vous avez toutefois raison de souligner que ce n'est pas suffisant, monsieur le député. Il faut aller plus loin : c'est pourquoi le Président de la République a décidé que nous allions déposer sur la table du Conseil européen un mémorandum sur l'énergie.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Maxime Gremetz. Vous êtes bien magnanime sur le temps de parole de M. Loos, monsieur le président !
M. le ministre délégué à l'industrie. Ce mémorandum traitera bien entendu des questions d'approvisionnement, de sécurité et de recherche, mais aussi des infrastructures. Des moyens seront nécessaires pour donner suite à cette politique européenne ambitieuse dont nous avons besoin dans le domaine de l'énergie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)