Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 1er mars 2006

DECES DU GENDARME RAPHAËL CLIN

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Philippe Folliot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
C'est une intense émotion qu'a suscitée la mort du gendarme Raphaël Clin sur l'île de Saint-Martin. Au nom du groupe UDF, mais également, je pense, au nom de toute la représentation nationale, je ne peux que m'incliner devant l'immense douleur de la famille dans de si tragiques circonstances.
Le métier de gendarme est difficile et dangereux. Cinq d'entre eux sont décédés en service en 2005 et déjà deux, dont Raphaël Clin, vont voir leur nom se rajouter à la trop longue liste de ceux inscrits au Livre d'or de la gendarmerie.
Rapporteur pour avis du budget pour la gendarmerie, j'ai régulièrement l'occasion d'aller à leur rencontre sur le terrain et d'apprécier leur dévouement, leur dynamisme et leur professionnalisme.
Reprenant le communiqué du ministère de la défense, les médias se sont fait l'écho de comportements scandaleux et haineux par gestes et paroles prononcées sur les lieux de l'accident ou à l'hôpital à l'endroit de la victime alors que celle-ci, grièvement blessée, était dans l'attente de secours et de soins.
Monsieur le ministre, quels éléments nouveaux pouvez-vous apporter à la représentation nationale pour l'éclairer sur ces faits ? Quelles suites, y compris judiciaires, le Gouvernement veut-il donner à cette affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, le gendarme Clin est le troisième militaire de la gendarmerie mort en service depuis le début de l'année. Je tiens d'abord à rendre hommage à tous les gendarmes de France pour la qualité de leur travail et l'abnégation dont chacun d'eux fait preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Quand ce drame est intervenu, avec le ministre de la défense, Mme Alliot-Marie, nous avons envoyé l'un des plus hauts responsables de la gendarmerie pour rencontrer les gendarmes de la brigade de Marigot et prendre toutes les dispositions de solidarité envers la famille du gendarme Clin. Je me rendrai moi-même la semaine prochaine aux Antilles, et je rencontrerai la famille du gendarme Clin et ses collègues de la brigade de Marigot.
À la minute où je vous parle, deux enquêtes sont engagées.
La première a pour objet de faire un point très précis sur les circonstances du drame. Je vous rappelle que, pour l'instant, l'incrimination retenue est celle d'homicide involontaire. Ce n'est pas un commentaire que je fais ; c'est une information que je donne. Nous devons attendre que la justice fasse le point pour savoir très exactement dans quelles circonstances le gendarme Clin est mort. Nous le devons à la famille.
Une seconde enquête est engagée pour savoir si, en plus du drame, des injures racistes ont été proférées. Les médias se sont fait l'écho d'un certain nombre de propos. Je n'ai pas voulu ''sur réagir'', une enquête étant en cours. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est une affaire suffisamment sérieuse pour que chacun s'abstienne de commentaires politiciens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine David. Appliquez ça à vous-même !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Après la manifestation à la mémoire du jeune Ilan, les tensions sont telles que nous ne devons nous prononcer que si nous sommes certains. Une enquête est donc en cours ; elle dira s'il y a eu ou non des comportements et des propos racistes. En attendant, nous ne pouvons que rester très vigilants.
M. Maurice Leroy. Très bien !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Si des propos racistes ont été prononcés, il y aura des sanctions, et les auteurs seront poursuivis.
M. Maxime Gremetz. Des racailles !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Dans l'attente, la seule chose que nous avons à faire, ce que nous avons fait avec Mme Alliot-Marie, c'est de renforcer les effectifs, d'assurer la famille du gendarme Clin de notre solidarité - si elle a besoin de quoi que soit que nous puissions faire, nous le ferons pour la soulager dans cette immense douleur - et de dire aux gendarmes de la brigade de Marigot qu'ils ne sont pas seuls, qu'ils ont l'ensemble de la représentation nationale, de la République et du Gouvernement derrière eux.
J'ajoute enfin que l'auteur de l'accident tragique ne pourra être entendu que la semaine prochaine puisque lui-même a été blessé.
Par ailleurs, s'agissant de l'affaire de racisme, les services sont en train d'exploiter une photographie. Peut-être l'un des individus présents sur la photographie a-t-il été identifié.
Je ne peux pas vous en dire plus ; nous devons mener l'enquête jusqu'au bout. Le devoir de vérité, nous ne le devons pas simplement à la famille du gendarme ; nous le devons également à la représentation nationale et au pays tout entier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)