Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2006

GDF

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
M. Didier Migaud. Monsieur le Premier ministre, dans la loi de 2004 sur l'énergie, le Gouvernement - en l'occurrence M. Sarkozy -, a pris devant les Français l'engagement solennel que l'État ne détiendrait pas moins de 70 % du capital de GDF. Aujourd'hui, cet engagement est passé aux oubliettes. En réalité, depuis le début, vous préparez la privatisation de Gaz de France. L'OPA du groupe italien ENEL n'est qu'un prétexte à une opération à laquelle le ministre de l'économie et des finances, selon ses propres aveux, travaille depuis longtemps.
Vous préparez la soumission de Gaz de France à une logique privilégiant des intérêts privés au détriment de l'intérêt général et refusez de vous engager sur une minorité de blocage. Vous proposez tout au plus un droit de veto, alors même que la Commission européenne s'y oppose.
Pour nous, l'avenir de Gaz de France, comme celui d'EDF, passe par la constitution d'une ou plusieurs entités publiques compatibles avec les règles européennes et garantes de l'accès à l'énergie pour tous - particuliers comme entreprises - au meilleur prix.
Nous pensons qu'une autre solution est possible. Pour cela, vous devez renoncer à votre projet de privatisation.
Nous voyons d'ailleurs déjà, avec EDF, les effets pervers et négatifs de cette dernière. La logique de libéralisation des prix et l'ouverture du capital ont provoqué une flambée des prix de 48 % en un an, la plus forte en Europe. Triste record, dénoncé d'ailleurs par la commission des finances de l'Assemblée nationale à l'unanimité !
Allez-vous respecter l'engagement solennel pris il y a deux ans ? Allez-vous renoncer à votre projet de privatisation de GDF nuisible tout à la fois pour les usagers, l'entreprise elle-même et la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, les questions énergétiques sont - et vous le dites implicitement dans votre question - un sujet majeur pour l'avenir de notre pays, de nos compatriotes et de l'Europe.
Dans le monde tel qu'il est aujourd'hui, nous ne pouvons plus les envisager sous le même angle qu'hier : il faut constituer de grands groupes pour pouvoir peser sur l'approvisionnement et sur les tarifs.
M. Jérôme Lambert. Blablabla !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela est d'autant plus vrai lorsqu'une entreprise, comme c'est le cas pour Gaz de France, ne possède aucun gisement.
Dans cette perspective, les deux groupes Suez et Gaz de France travaillent ensemble depuis plusieurs mois - et non le ministre des finances ! - à un rapprochement qu'ils estiment nécessaire pour mieux servir leurs clients et garantir la sécurité d'approvisionnement.
C'est dans ce contexte qu'une entreprise italienne a eu des velléités de lancer une OPA hostile sur Suez. Le Premier ministre a choisi de soutenir le projet entre Gaz de France et Suez.
Il m'a également demandé de mener une très large concertation, notamment avec les syndicats. Plus de trente réunions ont été tenues à Bercy avec l'ensemble des organisations syndicales, pour leur expliquer le projet, écouter leurs objectifs et faire le point sur les questions qu'ils se posaient. Soixante et onze questions nous ont été adressées auxquelles nous avons répondu.
Le temps de la concertation n'est pas encore complètement achevé mais nous avons répondu à l'ensemble des questions.
Le deuxième temps sera celui du débat, (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste) et notamment devant la représentation nationale.
M. Christian Bataille. Qui va payer la facture ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Car c'est elle qui décidera si, oui ou non, elle veut aller de l'avant. Ce n'est pas le Gouvernement ! Ce débat devra avoir lieu. J'ai travaillé avec l'ensemble de mes équipes pour qu'il soit nourri et pour que les réponses soient apportées.
M. Christian Bataille. Les clients vont payer !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est vous qui déciderez ce que vous estimez être nécessaire pour l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)