Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2006

RENOVATION URBAINE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Pierre Brard. Harry Potter ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le ministre, le programme national de rénovation urbaine du plan de cohésion sociale a commencé à transformer en profondeur la physionomie de certains de nos quartiers, permettant à nombre de nos concitoyens de retrouver espoir, car chacun sait combien le logement peut être un formidable ascenseur social ou, au contraire, un terrible discriminant.
Manifestement, les premiers effets sont au rendez-vous, mais vous avez décidé de compléter et de renforcer le programme initialement prévu, en tenant compte des nouvelles et légitimes aspirations de nos concitoyens. Je le constate chaque jour à Évreux, avec le maire, en dépit de l'obstruction de certains bailleurs sociaux.
Vous avez récemment signé, avec la Banque européenne d'investissement, un protocole d'accord de financement de 500 millions d'euros. Cet accord vient compléter la concertation menée par le Gouvernement avec les partenaires sociaux sur la prolongation et l'amplification du plan national de rénovation urbaine pour transformer les quartiers les plus dégradés.
Les partenaires sociaux regroupés au sein de l'UESL se sont ainsi engagés à intensifier leur participation au financement de ce plan, en la portant de 2,5 milliards à 5 milliards d'euros sur la période 2004-2013.
Cet engagement s'ajoute aux 5 milliards d'euros que l'État a d'ores et déjà mis à disposition de l'ANRU, portant sa capacité de subvention à 10 milliards d'euros.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur le développement du programme national de rénovation urbaine, nous indiquer notamment les moyens dont dispose l'ANRU et, surtout, nous informer sur l'ampleur des travaux de rénovation engagés, qui ont déjà permis de changer profondément le cadre de vie de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, je sais que vous suivez attentivement ce dossier, et notamment celui de la Madeleine, à Évreux, qui est l'un de ces quartiers en pleine transformation, pour un programme de modification de près de 195 millions d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le programme national de rénovation urbaine intéresse les trois quarts des députés, dont, évidemment, le président de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Il y a trente ans ont été construits dans l'urgence, dans 400 villes, 700 cités en rupture avec le reste de la ville. Peu à peu, ces quartiers ont été laissés à l'abandon et la ségrégation territoriale est devenue ségrégation sociale, parfois même ségrégation ethnique. C'est la raison pour laquelle a été lancé, il y a deux ans, cet énorme programme de rénovation urbaine visant à transformer radicalement les logements, l'habitat, l'enclavement, les espaces publics, pour réintégrer les quartiers dans le reste de la ville ou de l'agglomération.
À l'origine, nous avions identifié 200 quartiers prioritaires : 150 conventions ont été signées, mais 200 autres villes ont également fait acte de candidature. Ainsi, le programme de 20 milliards, pour 200 quartiers, s'est transformé en un programme de 30 milliards, pour 400 villes et 700 quartiers, certaines villes comportant plusieurs quartiers. Cet accord a été signé la semaine dernière, grâce aux partenaires sociaux et à la Banque européenne d'investissement qui augmentent respectivement leur participation de 2,4 milliards d'euros et 500 millions d'euros.
Des travaux de transformation radicale ont d'ores et déjà démarré dans 150 quartiers. Dans 300, ils auront démarré pour l'été. L'intégralité du programme sera lancée avant la fin de l'année. Toutes les cités des 400 villes concernées constateront un changement radical dès la fin de cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Merci, monsieur le ministre. Il vous restait encore quelques secondes pour parler d'Évreux. (Sourires.)