Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2006

VERITE SUR LES COMPTES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud.
M. Didier Migaud. Pour le Gouvernement, tout va bien : les Français, la France vont beaucoup mieux.
M. François Hollande. Sauf Nicolas Sarkozy !
M. Didier Migaud. Quel décalage entre ce dont il parle et la réalité vécue, subie, par une immense majorité de nos concitoyens, qui voient au contraire leurs difficultés s'aggraver. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Didier Migaud. En fait, la vérité, mesdames, messieurs les ministres, c'est que nos comptes publics se sont dégradés depuis cinq ans. Et s'il y a aujourd'hui un petit peu plus de croissance, vos résultats sont moins bons que ceux de beaucoup de nos partenaires voisins, et nettement moins bons que ceux obtenus par le gouvernement sous la législature précédente. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre du budget, vous qui êtes le porte-parole du Gouvernement, vous qui avez écrit un livre sur la langue de bois,...
M. Christian Paul. Un expert !
M. Didier Migaud. ...prenant l'engagement solennel de ne plus la pratiquer, je vous propose de passer du discours à l'exercice pratique. Je vais donc vous poser cinq questions très précises, qui devraient vous permettre d'apporter des réponses tout aussi précises. Oui ou non, le niveau de la dette publique est-il aujourd'hui inférieur (" Oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) à celui de juin 2002 (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste) ? Oui ou non, le niveau de nos impôts, cotisations et taxes est-il aujourd'hui moins élevé qu'il ne l'était hier ? (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Oui ou non, le niveau de la dépense publique est-il aujourd'hui moins élevé qu'il ne l'était hier ? (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Oui ou non, le nombre de RMIstes est-il aujourd'hui moins élevé qu'hier ? (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Oui ou non, monsieur le ministre du budget, accepteriez-vous un débat contradictoire sur les comptes publics de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Ce sont des questions précises, je vous donne l'occasion de ne pas pratiquer la langue de bois et de répondre par oui ou par non. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Migaud, je suis rassuré (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste) : ça fait trois semaines que Thierry Breton et moi avons présenté le budget pour l'année prochaine, et je me rends compte que vous venez de le lire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais là où j'ai une difficulté, c'est que j'ai le sentiment que vous ne l'avez pas très bien lu. Alors, monsieur Migaud, nous allons en parler. Et je vous réponds tout de suite :...
M. Augustin Bonrepaux. Par oui ou par non !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...oui, commençons le débat contradictoire dès maintenant.
Faisons d'abord une petite comparaison - rien de tel pour se rassurer -...
M. Henri Emmanuelli. Répondez aux questions posées !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...entre le budget de 2007 et celui de 2002, le dernier présenté par M. Jospin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Nous avons diminué le déficit de 15 milliards d'euros depuis le début de la législature et la dette de trois points en deux ans.
Quant aux impôts, monsieur Migaud, ceux de l'État vont baisser. Mais, je le reconnais, il reste le problème des impôts des régions, qui ont explosé. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est pas ma faute : c'est plutôt vous que cela concerne !
Une phrase prononcée par Lionel Jospin à la tribune de cette assemblée, alors qu'il présentait le budget pour 2002, résume tout : " J'ai laissé légèrement dériver les comptes publics. " Quelle belle formule : " légèrement " !
L'audit réalisé par M. Bonnet et M. Nasse lorsque le nouveau gouvernement est arrivé aux affaires a révélé qu'entre les 35 heures, l'APA ou encore la CMU, les dépenses de l'État avaient été sous-estimées de 15 milliards ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous vous inquiétez de la dette, mais à l'époque, seulement un tiers de la cagnotte fiscale avait été consacré au désendettement, alors que nous y affectons, avec Thierry Breton, la totalité.
M. Jean-Marie Le Guen. Où est votre cagnotte ? Il n'y a que des dettes !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Je laisse le dernier mot à votre ami M. Fabius. Lors du débat sur le budget 2002, il avait répondu à Georges Tron, qui avait osé s'inquiéter de l'état des finances publiques : " Pour donner des leçons, il faut avoir des diplômes pour les dispenser. "
Je vous laisse méditer ce propos : il prouve qu'en matière d'arrogance, vous n'êtes pas les derniers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)