Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2003

LUTTE CONTRE LE DOPAGE

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour le groupe UMP.
M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le ministre des sports, nous entrons dans la période des grands évènements sportifs. L'épreuve cycliste internationale Paris-Nice a d'ailleurs déjà débuté.
Quand, il y a quelques années, le monde du cyclisme a été confronté au problème du dopage, la France a été réactive et a pris les mesures nécessaires pour lutter contre ce fléau. Mais la semaine dernière, lors du sommet mondial contre le dopage où les représentants du mouvement sportif international et des Etats se réunissaient à Copenhague, l'absence des présidents de la Fédération internationale de football et de l'Union cycliste internationale a été remarquée. Elle a même suscité des interprétations contradictoires sur les résultats de la réunion et fait craindre un alignement vers le bas des exigences en matière de lutte contre le dopage.
Monsieur le ministre, face à ces inquiétantes perspectives, comment la France compte-t-elle faire valoir à la communauté sportive internationale et à ses partenaires ses exigences en matière de dopage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des sports.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Monsieur le député, je partage vos interrogations, et c'est dans cet esprit que je me suis exprimé au sommet de Copenhague pour réaffirmer l'engagement total de notre pays dans la lutte contre ce fléau qu'est le dopage.
L'AMA, l'Agence mondiale antidopage, a présenté un code qui permet de déterminer à la fois une liste de produits, des procédures et des sanctions, susceptibles bien sûr d'évoluer, mais ce code constitue néanmoins un texte de référence pour les fédérations internationales quelles qu'elles soient, pour les ligues professionnelles comme pour les Etats.
Les Etats, les fédérations et les ligues, qui jusqu'à présent n'ont peut-être pas fait suffisamment d'efforts, devront donc se conformer au code. Quant à ceux qui ont eu la volonté politique de mettre en place un dispositif et se sont dotés des moyens correspondants, ils devront aller vers plus de cohérence dans ce domaine. Aujourd'hui, nous entrons en effet dans une phase transitoire de mise en cohérence qui passera par l'adoption du code par les fédérations internationales ainsi que les ligues professionnelles, surtout celles d'Amérique du Nord et par la signature d'une convention internationale entre les Etats. Comme vous le savez, l'AMA est une fondation de droit privé suisse et seule une convention internationale peut rendre le code contraignant au niveau des Etats.
Pendant cette période transitoire, la loi française continuera à s'appliquer, mais de façon intelligente, en relation étroite avec l'Agence mondiale antidopage et les fédérations internationales, ce qui nous permettra, à la fois de maintenir le niveau d'exigence des standards mais également d'aller vers davantage de cohérence.
Monsieur le député, sachez enfin que la lutte antidopage est bien évidemment une préoccupation du ministère des sports, et cela à trois niveaux. Premièrement, nous devons lutter contre les trafiquants et les tricheurs, que les frontières n'arrêtent pas. Deuxièmement, nous devons absolument préserver la santé des sportifs. Des exemples récents ont en effet montré que le dopage pouvait entraîner la mort. Troisièment, nous devons préserver l'exemplarité de nos champions, car ce sont eux qui donnent des repères et des exemples à nos jeunes, c'est à cette condition que nous lutterons efficacement contre le dopage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)