Question au Gouvernement n° 652 :
décentralisation

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2003

ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour le groupe socialiste.
Mme Claude Darciaux. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs semaines, les personnels éducatifs sont en grève. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'éducation nationale traverse une crise majeure. Le malaise est profond.
Vos propositions de réforme - retraites, décentralisation, suppression de postes, restrictions budgétaires et aujourd'hui autonomie des universités - sont à l'origine de cette mobilisation.
M. Richard Mallié. Démagogues !
Mme Claude Darciaux. Vous avez totalement négligé le volet négociations, méprisant ainsi les enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Charles Cova. C'est faux !
M. Richard Mallié. Vous n'avez rien fait pendant cinq ans !
Mme Claude Darciaux. Aujourd'hui, vous ne pouvez plus ignorer leurs revendications. L'école, ce n'est pas seulement des professeurs et des élèves dans les classes. Or vous avez cassé l'unité même des équipes pédagogiques. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il est urgent que le Gouvernement adresse un signe fort à l'ensemble des personnels. C'est la seule manière de rétablir la confiance avec le monde enseignant, les parents et les élèves, et de ramener le plus vite possible la sérénité dans les établissements scolaires.
Monsieur le Premier ministre, envisagez-vous de retirer votre projet de transfert des personnels contesté sur tous les fronts ? (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Marsaudon. Vous êtes irresponsable !
M. le président. Laissez le ministre répondre !
Mme Claude Darciaux. Envisagez-vous de créer les conditions du dialogue et d'ouvrir une véritable négociation sur les problèmes spécifiques de l'éducation nationale ?
Le président du groupe socialiste vous a solennellement demandé d'organiser un grand débat sur l'école. Comptez-vous prendre en compte cette demande ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire si l'éducation restera nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des députés communistes et républicains.)
M. le président. La parole est M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la députée, comme vous le savez, Xavier Darcos et moi-même avons ouvert, il y a une dizaine de jours, une phase de consultation très large avec l'ensemble des partenaires sociaux. Et - ne vous en déplaise ! - cette consultation se déroule dans une atmosphère, certes conflictuelle, mais constructive. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous réunissons cet après-midi à Matignon un comité interministériel présidé par le Premier ministre avec une vingtaine de nos collègues autour de ce que vous appelez précisément le « malaise » dans l'éducation nationale. Ne nous faites pas croire - je tiens les chiffres des grèves depuis dix ans à votre disposition - que ce malaise est récent. Il est évidemment ancien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « C'est pire aujourd'hui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Les raisons en sont connues, et elles sont, quand on écoute les enseignants, claires. Elles sont de deux sortes.
La première série de raisons est liée à l'hétérogénéité des classes, à la violence entre les élèves (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), aux incivilités et à ce qu'il faut bien appeler une baisse de niveau dans certaines disciplines, en particulier s'agissant de la maîtrise de la langue. C'est cela la réalité que vivent les enseignants et la fuite en avant vers la logique des moyens est une pure illusion. Il faut ouvrir, madame, le débat que vous appelez de vos voeux et c'est cela que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Yves Le Déaut. C'est faux !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. La seconde série de raisons est non moins évidente.
M. François Hollande. C'est Darcos !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Les réformes, difficiles à faire, concernant la décentralisation, qui permet d'améliorer le service public (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), et les retraites (Exclamations sur les mêmes bancs) ont été retardées par vous pendant des années par manque de courage et de détermination. (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Il nous revient de les faire.
Bien sûr, ce n'est pas facile, nous en avons conscience. Mais, sachez-le, nous ne nous déroberons pas ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Nous ouvrons la négociation.
Mme Martine David. La preuve !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Nous écouterons les enseignants, mais nous mènerons au bout ces réformes que vous n'avez pas faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 2003

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