Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2003

SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
M. Didier Migaud. Monsieur le Premier ministre, le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté aujourd'hui des recommandations très exigeantes à l'égard de la France, compte tenu de la dégradation de nos finances publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Georges Tron. La faute à qui ?
M. Philippe Briand. Il faut vous en remercier, monsieur Migaud !
M. Didier Migaud. Quoi qu'on pense du pacte de stabilité et de ses modalités d'application, la France est le seul pays de l'Union européenne à être si sévèrement mis en cause et à se trouver en situation d'être sanctionné financièrement.
M. Guy Teissier. Cela a l'air de vous faire plaisir !
M. Didier Migaud. Il apparaît de plus en plus clairement que ce sont vos propres décisions qui ont placé la France dans cette situation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) La Commission de Bruxelles l'affirme explicitement en relevant que la très forte dégradation de nos finances publiques n'est pas, selon son expression, indépendante de la volonté des autorités françaises,...
M. Hervé Novelli. C'est le pyromane qui crie au feu !
M. Didier Migaud. ... ni liée au ralentissement conjoncturel, mais qu'elle est le résultat des décisions politiques prises par l'actuel gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. François d'Aubert. Non, par le précédent gouvernement !
M. Didier Migaud. La Cour des comptes, dans son rapport préliminaire, ne dit pas autre chose. Elle établit que vous avez délibérément noirci l'héritage de vos prédécesseurs (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) et dégradé les comptes publics depuis juin 2002. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Vos largesses fiscales ciblées, à travers l'impôt de solidarité sur la fortune ou l'impôt sur le revenu, sur un petit nombre de foyers aisés ont creusé le déficit budgétaire, sans effet sur la croissance, et cela alors même que vous avez augmenté les prélèvements indirects, qui pèsent sur le plus grand nombre sur leur pouvoir d'achat et donc sur la croissance. (Mêmes mouvements.)
La conséquence, ce sont des destructions massives d'emplois, sans précédent depuis 1993,...
M. Philippe Briand. Tout cela à cause de votre politique ! C'est une honte !
M. Lucien Degauchy. Et les 35 heures !
M. Georges Tron, M. Jean-Claude Abrioux et M. Jean Marsaudon. Vous avez ruiné la France !
M. Didier Migaud. ... un chômage en augmentation, plusieurs plans de rigueur budgétaire qui ont abouti au gel et à l'annulation de plus de dix milliards d'euros de crédits en 2003.
Et contrairement à vos affirmations, monsieur le Premier ministre, ce sont bien les Français qui subissent cette rigueur, puisqu'elle remet en cause des pans entiers des politiques publiques, au premier rang desquels figurent l'éducation, l'emploi, la recherche et le logement.
M. Guy Teissier. C'est honteux !
M. Philippe Briand. N'importe quoi !
M. le président. Monsieur Briand, laissez M. Migaud terminer sa question.
M. Didier Migaud. Merci, monsieur le président. Je vois que mes questions gênent.
M. le président. N'en rajoutez pas, monsieur Migaud : posez votre question.
M. Didier Migaud. Ce que je souhaiterais, c'est que le Premier ministre y réponde.
Ma question est double, monsieur le Premier ministre : quand allez-vous enfin déposer devant le Parlement un projet de loi de finances rectificative pour tirer les conséquences de l'échec de votre politique économique ? Si vous vous y refusez, quand allez-vous au moins dire la vérité aux Français sur la réalité des efforts qui s'imposent ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le commissaire européen Pedro Solbes a parlé des efforts titanesques que vous allez devoir leur imposer comme prix à payer pour l'injustice et l'inefficacité économique et sociale de vos décisions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Philippe Briand. La vérité, c'est que vous avez ruiné la France !
M. le président. Monsieur Briand, pourriez-vous au moins vous taire cinq minutes ?
M. Jean-Christophe Cambadélis. Dix, ce serait mieux !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur Migaud, que n'avez-vous laissé les comptes publics de la France en équilibre à la fin de vos fonctions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le présent gouvernement s'en serait réjoui ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Augustin Bonrepaux. Le Gouvernement, c'est vous !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Qu'a-t-il trouvé ? Un déficit en dérapage de 50 %. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Didier Migaud. Les comptes se sont dégradés depuis !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Comment pouvez-vous penser, vous qui êtes un bon spécialiste des finances publiques,...
M. Hervé Novelli. Un spécialiste du déficit, oui !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... qu'il soit possible de réduire une telle dérive en quelques mois ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Le Gouvernement s'est appliqué au contraire à reprendre la maîtrise des finances publiques, que vous aviez perdue. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, je vous en prie !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Je le fais autant que je peux, monsieur Bonrepaux. Laissez-moi finir !
Le Gouvernement s'est attaché à contenir la dépense, ce que vous n'aviez pas fait. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est d'ailleurs bien ce que rappelle la Commission européenne dans la recommandation dont M. Migaud a fait état.
M. Guy Teissier. Les socialistes n'ont aucune mémoire !
M. François Hollande. C'est vous qui êtes au Gouvernement !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. C'est précisément dans ce souci de maîtrise des dépenses que le Gouvernement a pris des mesures de précaution, décidé des mesures de gel, notamment sur les 12 milliards de reports que vous avez accumulés au fil de la législature précédente et qui menacent l'équilibre budgétaire aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quant au collectif budgétaire que vous appelez de vos voeux, à quoi pourrait-il servir ? A relever les impôts ? Ce n'est pas la volonté du Gouvernement ! A augmenter les dépenses ? C'est précisément ce qu'il se refuse de faire, puisqu'il les contrôle !
M. Augustin Bonrepaux. C'est pourtant bien ce que vous faites !
M. François Hollande. Que faites-vous alors ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Vous aurez, monsieur Migaud, puisque vous nous ferez l'honneur de participer au débat d'orientation budgétaire, la possibilité de faire vos propositions. Nous les attendons depuis un an. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Et je vous rappelle que les Français n'ont pas retenu celles que vous avez faites l'année dernière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)