Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2003

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
M. Didier Migaud. Monsieur le Premier ministre, la situation budgétaire, économique et sociale de la France est de plus en plus dégradée. C'est la conséquence directe de vos choix fiscaux et budgétaires. L'opposition n'est d'ailleurs pas la seule à le souligner : la Commission européenne et la Cour des comptes disent à peu près la même chose.
Vos décisions sont non seulement injustes, mais elles n'ont aucun effet positif sur la croissance, elles ont contribué à augmenter le chômage, à amputer le pouvoir d'achat du plus grand nombre, à casser la consommation. Parallèlement, la dette publique explose et nos finances publiques sont tombées sous la tutelle européenne.
En dépit de cette situation, le projet de budget pour 2004 que vous soumettez au Parlement ne propose rien d'autre que de persévérer dans l'erreur et d'accentuer l'injustice.
Ce n'est plus de la détermination, monsieur le Premier ministre : c'est de l'obstination aveugle.
Votre politique est injuste : elle réserve à un petit nombre des largesses fiscales que vous faites payer à tout le monde au moyen d'un endettement accru, d'une augmentation des impôts locaux et de taxes diverses. La vérité, c'est que les impôts des Français augmentent ! D'un côté, des centaines d'euros d'impôt en moins pour moins de 5 % de foyers aisés, mais de l'autre, rien ! Cinq euros seulement pour les bénéficiaires de la prime pour l'emploi ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
La grande majorité de nos concitoyens va subir des augmentations d'impôts et de taxes sur le gazole et les tabacs. L'UMP devient de plus en plus l'« Union pour une minorité de privilégiés » ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Votre politique est inefficace et dangereuse. Elle hypothèque l'avenir en abandonnant des pans entiers de politiques publiques utiles à l'emploi et à la croissance, comme le logement, les transports publics, la recherche ou l'éducation.
M. Michel Herbillon. Ce n'est pas brillant !
M. Didier Migaud. Ma question, monsieur le Premier ministre, sera simple : pourquoi vous obstinez-vous à mettre en oeuvre une politique à contre-emploi, injuste, inefficace et dangereuse, néfaste pour les Français ?
Nous vous demandons solennellement de revenir sur vos décisions, qui consistent à prendre au plus grand nombre pour donner au plus petit nombre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pourquoi nous obstinons-nous, monsieur Migaud ? La réponse est simple : parce que nous avons raison (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et parce que nous savons que les conditions de la croissance et donc de l'emploi dans notre pays dépendent fondamentalement d'un contrôle des dépenses de l'Etat,...
M. Augustin Bonrepaux. C'est la méthode Coué !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, je vous en prie !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... contrôle que nous exerçons et que nous continuerons d'exercer. Elles dépendent aussi d'une accélération de l'initiative entrepreneuriale, que nous continuerons d'encourager.
Pour le cas où vous ne le sauriez pas, je vous rappelle que, dans un pays dont le taux démographique est nul et où il sera bientôt négatif, la croissance provient de deux choses : de la productivité, c'est-à-dire là encore de l'effort de toutes les entreprises pour faire plus avec moins, et du renouvellement de l'offre, c'est-à-dire là encore d'un effort des entreprises, et de la recherche publique et privée, afin d'apporter au marché, et pas uniquement au marché français, un renouveau de produits et de services. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Telle est notre politique, et cette politique est la bonne. Nous la poursuivrons, et vous verrez qu'elle paiera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)