Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2003

ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe UDF.
M. Philippe Folliot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
En France, il n'y a pas assez de propriétaires. Avec à peine 56 % de propriétaires occupant leur logement, notre pays est très en deçà de la plupart de nos voisins européens, comme l'Espagne, la Belgique ou le Royaume-Uni, qui comptent plus de 70 % de propriétaires occupants.
Un récent sondage indique que plus d'un locataire sur trois souhaite accéder à la propriété. C'est le cas, en particulier, pour les locataires de HLM. Cela confirme ce que nous savons tous : accéder à la propriété est une des aspirations les plus fortes de nos concitoyens.
En effet, tous les élus savent parfaitement qu'un ménage qui est propriétaire de son logement a une autre approche de son environnement. C'est un facteur essentiel de stabilité du quartier et de mixité sociale dans la ville.
De plus, nous savons aussi qu'être propriétaire de son logement, c'est une manière de préparer sa retraite pour ne plus avoir la même charge de loyer, ou bien de se constituer un capital afin de pouvoir réaliser tous les projets qu'on se réserve pour plus tard.
M. Maxime Gremetz. Ne faites pas la question et la réponse !
M. Philippe Folliot. Pourtant, nombre de Français hésitent encore à franchir le pas. Il faudrait bien souvent peu de chose pour déclencher une décision de leur part, pour que ce rêve devienne enfin réalité.
Sensible aux aspirations de nos concitoyens, et compte tenu de la dimension éminemment sociale de cette question, le groupe UDF et apparentés estime que l'accession à la propriété doit être au coeur des priorités du Gouvernement. Monsieur le ministre, que prévoyez-vous pour que le plus grand nombre possible de nos concitoyens puissent devenir propriétaires de leur logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - « Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, déjà en Grande-Bretagne ou en Belgique, 70 % des habitants ont réalisé ce rêve. Quant aux Espagnols, 90 % sont propriétaires de leur logement. En France, je ne sais par quelle lourdeur, habitude, culture probablement un peu socialisante, on a empêché nos concitoyens de devenir propriétaires. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.- Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Et pourtant vous avez raison : on s'épanouit certainement bien davantage dans un logement dont on est propriétaire, on respecte mieux son logement et on sait ce qu'est le respect du logement des autres. Et vous avez raison aussi : les retraités qui n'ont plus de loyer à payer ont un pouvoir d'achat accru.
C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à l'accession à la propriété et met aujourd'hui trois outils à la disposition des locataires.
Tout d'abord, nous allons réformer le prêt à taux zéro. Il y avait des effets d'aubaine ; nous allons cibler les familles les plus modestes, par exemple en prolongeant le différé d'amortissement au-delà de dix-huit ans.
M. François Lamy. Vous, vous êtes bientôt en fin de bail !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Ensuite, nous allons faciliter la location-accession, c'est-à-dire permettre à des personnes aux revenus modestes d'acquérir leur logement avec un taux de TVA réduit de 19,6 % à 5,5 % et avec une exonération de taxe foncière pendant quinze ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, nous allons aussi permettre à des locataires de HLM d'acheter leur logement ; au bout d'un certain temps de location, ils pourront légitimement accéder à la propriété.
M. Bernard Roman. Ce n'est pas nouveau !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. C'est un beau projet de société, mesdames et messieurs les députés. Je ne doute pas que sur tous les bancs de l'Assemblée vous appuierez les mesures...
M. François Lamy. Socialisantes !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... que prend le Gouvernement pour favoriser l'accession sociale à la propriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)