Question de : M. Didier Migaud
Isère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2003

CONSÉQUENCES DES ENGAGEMENTS
PRIS PAR LA FRANCE À BRUXELLES

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud, pour le groupe socialiste.
M. Didier Migaud. Permettez-moi d'abord de vous dire, monsieur le garde des sceaux, que vous n'avez pas l'exclusivité de l'attachement aux principes républicains. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Pierre Lellouche. C'est honteux ! Vous auriez dû applaudir M. Perben ! Donneur de leçons ! Scandaleux !
M. Didier Migaud. Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne dites-vous pas en France la même chose qu'à Bruxelles ? Compte tenu des engagements que vous semblez y avoir pris, quels sacrifices supplémentaires allez vous imposer aux Français ?
Vos choix sont déjà porteurs d'injustice et d'austérité pour la très grande majorité de nos concitoyens : hausse des impôts et taxes, réduction de droits sociaux, remise en cause des politiques publiques en matière d'emploi, de logement, de santé, d'éducation, de recherche et de transport. Ce désengagement de l'Etat fragilise les services publics. Le Gouvernement est devenu le premier licencieur de France avec la suppression des emplois-jeunes. Le chômage et l'exclusion sont en forte progression. Vous faites ainsi payer au plus grand nombre les largesses que vous accordez à une petite minorité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous revendiquez d'être le patron, mais vous refusez d'assumer vos responsabilités en vous défaussant tantôt sur l'héritage, tantôt sur l'Europe. Ce n'est jamais de votre faute ! Tout autre patron serait conduit à la démission ou au renvoi. (Mêmes mouvements.)
Cette nuit, la France, dont les finances sont mises sous tutelle, a semble-t-il échappé à des sanctions, mais au prix de quels engagements et de quelles nouvelles mesures douloureuses ?
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Didier Migaud. Vous avez refusé le débat que nous vous demandions d'organiser sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Mais les Français ont le droit de connaître le sort que vous leur préparez, surtout si cela signifie moins de pouvoir d'achat, moins de droits, moins de services publics, mais plus d'inégalités, plus d'impôts, plus de précarité.
Monsieur le Premier ministre, je vous poserai trois questions précises.
Quel est le montant exact des annulations de crédits prévues dès janvier 2004 ? Après 6 milliards d'euros en 2003, combien en 2004 ?
Quelle est la finalité de la suppression d'un jour férié : la réduction du déficit, supportée par les seuls salariés, ou bien le financement de la dépendance, pour une somme qui correspond, presque, à l'euro près, à la réduction de l'impôt sur le revenu en 2004 ?
Pourquoi attendez-vous juillet 2004, évidemment après les élections, pour annoncer des mesures, que l'on pressent rigoureuses, sur la sécurité sociale ?
Les Français ont besoin de vous entendre. Ils attendent du Premier ministre qu'il assume ses responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, il n'y a pas un double discours à Bruxelles et à Paris : c'est le même. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous assumons totalement nos choix politiques. Vous êtes attaché, comme nous, à l'humanisation de la mondialisation, c'est-à-dire à la régulation de la dépense publique pour privilégier l'investissement et le remboursement de la dette. C'est vous qui avez laissé déraper la dette. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Daniel Vaillant. Non, c'est vous !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. C'est pourquoi nous devons aujourd'hui consacrer une part croissante des impôts à rembourser le poids du passé plutôt qu'à construire l'avenir.
Deuxièmement, en ne prenant aucune décision, vous avez fragilisé les politiques de solidarité dont vous vous dites les défenseurs, mais dont vous êtes en réalité les fossoyeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Troisièmement, nous souhaitons moraliser les dépenses publiques et assainir les contrats. Vous avez précipité les emplois jeunes dans une sous-administration, en employant des surdiplômés à des tâches sous-qualifiées et sous-payées.
M. François Hollande. Répondez à la question !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Notre responsabilité est de remettre la France sur le chemin de l'avenir et d'assainir nos contrats de dépenses publiques : nous l'assumerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il n'a pas répondu ! C'est nul !