Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2003

POLITIQUE DE RÉNOVATION URBAINE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, depuis une vingtaine d'années, une crise urbaine et sociale persiste dans les quartiers concentrant des familles économiquement et socialement fragilisées, qui vivent dans des conditions d'habitat et d'environnement dégradées.
Face à cette situation, vous avez su tirer avec le Premier ministre, les leçons des politiques menées jusqu'alors et vous avez agi en faisant adopter par le Parlement la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Ce texte, qui traduit un effort de solidarité dans notre société, s'inscrit dans la droite ligne des engagements du Président de la République tels qu'il les a rappelés récemment à Valenciennes, refusant ainsi toute fatalité.
Au-delà de la réinsertion sociale par l'économie et l'emploi, grâce à la création de quarante et une zones franches urbaines supplémentaires, vous allez, avec cette loi, modifier considérablement sur cinq ans, l'habitat et l'environnement des personnes vivant dans les quartiers prioritaires. Des moyens financiers jamais égalés jusqu'alors ont été affectés à ce programme. Six milliards d'euros sont ainsi mobilisés en partenariat avec l'ensemble des acteurs sociaux concernés- c'est suffisamment rare pour être souligné. Encore faudra-t-il que quelques coups de canif budgétaires ne viennet pas amputer ces crédits, comme ce fut le cas sous le gouvernement précédent.
Monsieur le ministre, pouvez-vous présenter à la représentation nationale le dispositif que vous avez mis en place pour concrétiser ces objectifs et faire en sorte que les crédits alloués arrivent bien là où il faut, quand il faut pour la reconquête économique et sociale indispensable de ces quartiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le député, sur cette question des quartiers et des cités, qui, on le voit dans l'actualité, est devenu un problème central de la société française, le diagnostic posé par tous était assez sévère. Moins de 8 % des crédits affectés à la rénovation urbaine arrivaient en effet en moyenne chaque année réellement sur les sites. Or, on le sait, quand il y a peu d'interventions, la situation ne fait que se dégrader.
Les moyens désormais prévus, vous les connaissez, vous les avez votés. Pour la première fois dans l'histoire de la République, une loi de programmation de cinq ans a été votée en la matière pour assurer la durée dans les financements et la garantie d'un engagement annuel minimum de l'Etat. En outre, et comme cette politique est menée en partenariat avec les acteurs sociaux, une convention d'intervention a été signée dès le 10 septembre, soit quelques jours après le vote de la loi par chacun des acteurs. Grâce à un tableau de financement établi semestre par semestre, on saura exactement qui finance quoi. Voilà pour les engagements financiers.
En effets globaux, le programme est six fois plus important qu'il ne l'était précédemment. Mais notre vrai problème est de faire en sorte que ces mesures arrivent là où elles doivent arriver, vous avez raison, monsieur le député. Et là, nous avons opéré un changement de méthode radicale. Nous sommes ainsi sortis des onze ou douze procédures de l'Etat qui permettaient parfois des décalages. Nous disposons à présent d'un outil unique, transparent, un établissement public industriel et commercial cogéré avec tous les partenaires. Les collectivités locales, le monde HLM connaissent, en effet, exactement l'état de chaque dossier.
Aujourd'hui, moins de trois mois après le vote de la loi, monsieur le député, dix villes ont déjà bénéficié de divers concours pour 1,2 milliard d'euros, dont près de 400 millions au titre de l'Agence. Demain, trois villes seront concernées - Boulogne-sur-Mer, Trappes et Stains - puis onze la semaine suivante. Et d'ici à l'été prochain, toutes les villes comportant des sites de rénovation urbaine auront passé une convention claire leur assurant de bénéficier de crédits véritablement affectés pendant des années. Le programme global de 30 milliards - ça peut paraître énorme mais c'est au moins à l'échelle de notre problème - sera tenu minute après minute.
Enfin, un comité de suivi indépendant a été nommé pour garantir la transparence. Chaque site est même filmé actuellement. Nous pourrons ainsi rendre compte à la représentation nationale et à son président année après année.
Un dernier mot pour vous remercier, vous, mesdames et messieurs les députés, et le Premier ministre, pour les arbitrages qui ont permis de faire une véritable révolution dans le mode de fonctionnement de l'État. Pour des raisons d'efficacité, nous avons accepté que des budgets de mon propre ministère soient mis dans un pot commun extérieur républicain, géré par tous ceux qui sont concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)