hôpitaux
Question de :
M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le conseil d'administration de l'hôpital intercommunal Jean-Rostand de Sèvres-Chaville-Ville d'Avray et celui de l'hôpital de Saint-Cloud ont voté en faveur de la fusion des deux établissements. Dans cette perspective, qui doit intervenir rapidement, l'ARH a missionné les directeurs des établissements pour examiner les conditions de la fusion. Celle-ci doit cependant être assortie de garanties de la part de l'État. M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les points suivants : d'une part, il est indispensable de garantir la pérennité du service de gynéco-obstétrique et de PMA, actuellement à Sèvres. Ce service a une réputation internationale à la mesure de sa compétence, en particulier en matière de FIV. D'autre part, il paraît nécessaire de maintenir des services d'urgence de proximité sur les deux sites. Enfin, la création par l'ARH de cinquante lits de soins de suite doit être assurée sur le site de Sèvres. Les élus de Sèvres, Chaville, Ville d'Avray et Saint-Cloud sont naturellement attachés à la réussite de cette fusion et s'inquiètent d'un aboutissement trop tardif qui pourrait la remettre en cause. Aussi, les garanties que pourra donner le Gouvernement constituent un point essentiel de la démarche opérée, de même que la nomination rapide du directeur par le ministre.
Réponse en séance, et publiée le 9 février 2005
FUSION DES HÔPITAUX
DE SÈVRES ET DE SAINT-CLOUD
M. Jean-Jacques Guillet. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, les hôpitaux de Sèvres et de Saint-Cloud devraient bientôt fusionner. Les deux conseils d'administration ont voté en ce sens. L'ARH a missionné les deux directrices pour préparer cette fusion et les maires des quatre communes directement concernées - Sèvres, Saint-Cloud, Chaville et Ville d'Avray - sont d'accord sur ce point.
Néanmoins, des craintes légitimes persistant, il convient avant d'entrer dans la phase opérationnelle de rassurer les élus, les médecins, les personnels et la population en apportant des garanties permettant la réussite de la fusion.
Il importe en particulier de pérenniser et de garantir l'attractivité des deux sites de Sèvres et de Saint-Cloud, afin de répondre à des besoins sanitaires qui s'accroîtront dans un proche avenir en raison de l'arrivée d'une population nouvelle sur les cinquante-deux hectares en cours d'aménagement des terrains de Renault à Boulogne et à Meudon. Si l'offre des soins existante est répartie différemment, elle doit être maintenue en totalité et il convient de l'étendre dans le domaine des soins de suite.
Chacun des deux sites doit pouvoir constituer un pôle de référence. Si le service de gynécologie obstétrique est regroupé à Saint-Cloud, la qualité du service actuellement offerte à Sèvres, de réputation internationale, en matière de PMA, doit être pérennisée. De plus, les services d'urgence de proximité doivent être maintenus sur les deux sites, relativement éloignés l'un de l'autre et dont les populations sont différentes.
Enfin, la création de cinquante lits de soins de suite et le transfert d'une cinquantaine de lits de médecine doivent être assurés sur le site de Sèvres, afin que celui-ci puisse conserver son attractivité. L'objectif, auquel répond la multiplication des moyens, est de créer deux pôles de référence pour des regroupements clairs sur chaque site par type d'activité - médecine, gynécologie obstétrique et chirurgie.
Les élus des quatre communes sont attachés à la réussite de cet objectif et s'inquiètent d'une mise en oeuvre imparfaite et d'un retard imputable à l'absence de garantie de l'État.
De même, il paraît souhaitable de régler au plus vite le problème de la direction de l'établissement fusionné. Il ne semble pas nécessaire d'ouvrir un poste de directeur. La directrice de Saint-Cloud exerçant actuellement ses fonctions par intérim et devant partir prochainement, il serait préférable que vous nommiez directement et rapidement l'actuelle directrice de l'hôpital de Sèvres à la direction de l'établissement fusionné, cela afin d'éviter tout retard et toute incertitude.
Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez m'apporter des garanties sur ces différents points.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de la fusion des deux centres hospitaliers de Sèvres et de Saint-Cloud votée par les conseils d'administration. Peut-être mes réponses vous apporteront-elles les garanties que vous souhaitez obtenir.
Cette fusion a fait l'objet d'un accord de principe des maires des communes concernées - Saint-Cloud, Chaville, Ville d'Avray et Sèvres -, ainsi que des directions et des communautés hospitalières des deux établissements. Des précisions demeurent encore à apporter sur certains points, mais je suis d'ores et déjà en mesure de vous rassurer, monsieur le député, sur les questions que vous avez posées.
Tout d'abord, le principe du maintien de la totalité des activités assumées par le service de gynécologie obstétrique de l'hôpital de Sèvres, notamment de la procréation médicale assistée, est clairement affirmé. Un accord entre toutes les parties est déjà formellement acté, l'agence y étant, de surcroît, favorable, compte tenu de l'excellence des résultats obtenus par ce service.
En ce qui concerne le projet de création de cinquante lits de soins de suite, celui-ci bénéficie également d'un accord de principe dans le cadre de l'opération de recomposition de l'organisation hospitalière. Le nombre de lits à créer en soins de suite sera fonction du nombre de lits transférés de Saint Cloud à Sèvres en médecine. Celui-ci devrait être défini avant la fin du mois de février après accord entre les deux sites.
S'agissant des urgences, il convient de préciser que le schéma régional est en cours d'élaboration. Ses conclusions ne seront pas connues avant plusieurs mois. L'activité des deux unités de proximité est donc maintenue dans l'attente des propositions qui seront examinées et soumises à la concertation dans le cadre de la procédure d'élaboration du SROS de troisième génération, même si le souhait de certains maires et de certains parlementaires, je pense notamment à vous, monsieur Guillet, est déjà clairement affirmé.
Enfin, je tiens à vous préciser que nous allons procéder dans un premier temps à la désignation d'un directeur chargé de préparer la fusion. Il aura, logiquement, vocation à devenir le futur directeur de l'établissement fusionné. Nos services attendent la position des maires sur le sujet.
Sur de tels dossiers, vous le voyez, nous sommes totalement ouverts à la concertation.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet.
M. Jean-Jacques Guillet. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos précisions. Je tiens à revenir sur deux points.
Premièrement, le site de Sèvres doit offrir un service de médecine suffisamment complet et solide, qui se conjugue parfaitement avec le service de soins de suite, afin de constituer un véritable pôle de référence - c'est très important pour l'avenir.
Secondement, en ce qui concerne la désignation du directeur de l'établissement fusionné, je me fais l'interprète des maires, avec lesquels je me suis entretenu ce matin. Un courrier a été adressé il y a quelques heures à l'ARH afin que, dans le cadre de la préparation de la décision finale, la directrice de Sèvres soit nommée dès maintenant directrice par intérim du site de Saint-Cloud, ce qui semble possible.
Auteur : M. Jean-Jacques Guillet
Type de question : Question orale
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 février 2005