Réponse en séance, et publiée le 9 mars 2005

EQUIPEMENT DU CENTRE HOSPITALIER
DE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE)

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour exposer sa question, n° 1126, relative à l'équipement du centre hospitalier de Pont-de-Beauvoisin dans le département de l'Isère.
M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, je veux appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le centre hospitalier de Pont-de-Beauvoisin, dans le département de l'Isère.
La récente fermeture de sa maternité a, en effet, été très mal vécue localement. La population a pu légitimement s'interroger et s'interroge encore sur l'avenir de ce service public de santé de proximité. Malgré tout, ce centre hospitalier a su préserver un maximum d'atouts, notamment une gestion rigoureuse, des médecins compétents et des personnels motivés. Il peut également compter sur le fort soutien de son conseil d'administration auprès de l'agence de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, qui, en septembre dernier, a approuvé le projet médical de l'établissement.
Les engagements respectifs qui ont été pris dans le cadre de ce projet doivent assurer durablement l'avenir de l'hôpital par la signature prochaine d'un contrat d'objectifs et de moyens. L'État s'étant engagé par la voie de l'ARH, cet engagement doit être tenu avec un calendrier précis et respecté, ce qui induit, en montants et en délais, la mise à disposition des moyens budgétaires nécessaires à la réorganisation de l'hôpital, afin de le conforter dans ses activités. Je voudrais que vous me donniez toutes garanties à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État.
Je me permets de rappeler que, depuis de nombreuses années, le centre hospitalier a dû faire face à une sous-dotation budgétaire notoire. Cette situation ne doit pas se reproduire.
Par ailleurs, il est toujours dans l'attente d'une autorisation pour l'acquisition d'un scanner. Je vous demande de veiller à ce qu'il l'obtienne rapidement, car il me semble réellement anormal qu'il puisse être désormais privé de cet équipement d'imagerie médicale.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, je connais votre implication dans les questions de santé, notamment celles qui touchent à votre département. Vous avez souhaité interroger M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la situation de l'hôpital de Pont-de-Beauvoisin en Isère.
Depuis la création d'un centre périnatal de proximité le 1er février 2003, ce centre hospitalier a poursuivi sa réflexion de fond sur ses perspectives d'évolution. Je tiens à le souligner et à l'en féliciter, car il est important d'avoir cette démarche prospective. Avec volontarisme et réalisme, les instances de l'hôpital ont proposé un projet d'établissement centré sur la prise en charge des personnes âgées avec des investissements importants : reconnaissance d'un service d'urgences, extension du service de médecine, création de lits de médecine physique et de réadaptation, évolution de la chirurgie vers une activité ambulatoire et programmée.
Je peux vous indiquer, monsieur le député, qu'un contrat d'objectifs, concrétisant la démarche prospective du centre hospitalier, sera signé entre l'établissement et l'agence régionale de l'hospitalisation en 2005. Il fixera l'échéancier et les conditions de financement de ces projets. Cependant, dès aujourd'hui, et par anticipation, la création de trente lits de médecine physique et de réadaptation sera financée dès le deuxième semestre de 2005 pour un montant de 1,2 million d'euros et l'établissement bénéficiera des forfaits spécifiques à l'activité d'urgence en sus de ses disponibilités actuelles.
Par ailleurs, la nouvelle tarification à l'activité devrait être particulièrement favorable au centre hospitalier de Pont-de-Beauvoisin. En effet, à activité et tarifs constants, il devrait pouvoir dégager des marges de financement au plus tard en 2007. L'agence veillera, dans le cadre du contrat, à lui procurer les soutiens transitoires nécessaires à la mise en oeuvre de sa réorganisation.
S'agissant de l'acquisition d'un scanner, je tiens à vous préciser que la parution du nouveau schéma régional d'organisation sanitaire est prévue pour la fin de 2005. C'est dans ce cadre que cette autorisation par l'agence régionale de l'hospitalisation sera envisageable. S'il apparaît qu'il constitue un réel besoin pour la population, l'hôpital, s'il le souhaite, pourra se porter candidat en démontrant la viabilité médicale et opérationnelle de son projet.
Malgré les difficultés des établissements de cette taille, je peux vous assurer que le centre hospitalier de Pont-de-Beauvoisin a su prévoir sa reconversion et prendre place dans le futur projet médical de territoire, en privilégiant notamment la prise en charge des personnes âgées. La nouvelle tarification à l'activité lui procurera les moyens nécessaires pour réussir cette réorientation.
Vous pouvez donc constater, monsieur le député, que nous partageons votre souci d'assurer à l'établissement des perspectives d'évolution adaptées aux besoins de la population. Je souligne encore une fois l'effort de prospective et de réalisme qui a été le sien et qui doit être récompensé.