Réponse en séance, et publiée le 21 décembre 2005

CONSEQUENCES DE LA FERMETURE
DE LA MINE DE SPATH FLUOR DANS LE TARN

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour exposer sa question, n° 1345, relative aux conséquences de la fermeture de la mine de spath fluor dans le Tarn.
M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, je souhaitais appeler votre attention, s'il en était besoin - mais je sais que vous connaissez bien ce dossier - sur les conséquences économiques et sociales de la fermeture de la dernière mine souterraine de France exploitant du spath fluor sur les communes de Paulinet, Rayssac et Montroc dans le Tarn.
La suppression de quatre-vingts emplois directs et autant d'induits au coeur d'une zone de revitalisation rurale déjà touchée par des difficultés économiques et agricoles lourdes va avoir des conséquences très graves pour ce territoire.
Les acteurs, élus, socioprofessionnels et salariés, se sont retrouvés courant octobre pour une manifestation symbolique et digne, afin de faire part de leurs inquiétudes pour l'avenir et de leur attachement à cette terre, qui est non seulement la leur mais aussi la nôtre. Chacun des manifestants a apporté symboliquement une pierre, afin de construire un mur surmonté de trois blocs de spath fluor. Les acteurs du territoire montraient ainsi leur attachement à la construction de leur avenir.
Alors que, par le passé, l'État a fait preuve de solidarité, avec des plans sociaux très avantageux et des aides publiques considérables pour la reconversion d'autres bassins miniers, dont celui de Carmaux dans le département du Tarn, nous souhaiterions savoir quelles mesures l'État compte prendre pour aider l'accompagnement d'un plan social convenable. Les salariés concernés pourront-ils, dans le cadre des procédures de reclassement, conserver l'affiliation au régime minier ? Quels moyens l'État entend-il mobiliser pour accompagner la légitime et indispensable reconversion de ce territoire en difficulté avec l'aide du département, de la région et de l'ensemble des acteurs locaux, dont le groupe ALCAN, qui a, vis-à-vis de ce territoire, des droits et des devoirs ? Je rappelle en effet qu'une réunion se tient à la préfecture d'Albi, afin de parler de la revitalisation de ce territoire.
M. le président. La parole est à M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, le plan de sauvegarde de l'emploi en cours de finalisation dans le cadre de l'arrêt de l'activité minière de la Société générale de recherche et d'exploitation minières, la SOGEREM, prévoit des mesures de cessation anticipée d'activité et de reconversion.
L'article 8 du décret du 17 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ouvre, pour les mineurs appelés à se reconvertir, la possibilité d'un maintien d'affiliation à ce régime spécial de sécurité sociale, sous réserve d'un arrêté des ministres chargés des mines, de la sécurité sociale et du budget.
Les procédures de cessation d'activité sont en cours d'approbation et la possibilité d'un maintien d'affiliation est examinée en ce moment avec la direction de la sécurité sociale et la direction du budget, mon ministère jouant un rôle moteur dans cette procédure. Il s'agit notamment d'apprécier le coût global de ces mesures pour la branche vieillesse du régime minier, qui est financée en majeure partie par la compensation inter-régimes. Sur ce point, il est donc trop tôt pour vous apporter une réponse certaine.
Par ailleurs, des mesures d'aide spécifiques à la reconversion de ce territoire peuvent être envisagées. Ainsi que vous l'avez vous-même indiqué, une réunion se tient actuellement à Albi afin d'examiner de telles mesures, dont nous souhaitons qu'elles permettent de répondre aux besoins de revitalisation du département et, plus particulièrement, de ce bassin d'emploi. Toutefois, ces mesures doivent s'inscrire dans un dispositif global dont le préalable est l'établissement d'un diagnostic territorial qui doit permettre d'identifier les activités économiques susceptibles de créer des emplois durables. Même si mon souhait est de vous donner les meilleures assurances possibles, il est, là aussi, encore un peu tôt pour vous apporter des réponses précises, car le préfet et les partenaires locaux viennent juste d'engager la procédure d'évaluation.
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre, je comprends que, à l'heure actuelle, vous ne puissiez nous en dire plus, mais nous comptons beaucoup sur votre appui, tant sur le volet social que sur le volet territorial car, vous le savez, l'enjeu est essentiel pour notre territoire et l'attente des salariés est particulièrement forte. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à la presse, la fermeture de cette mine est, toutes proportions gardées, un traumatisme économique plus important pour ce territoire que la fermeture d'Airbus pour Toulouse. Il est donc important que les salariés notamment puissent compter sur votre soutien afin que soit assurée la solidarité sociale et territoriale. Nous vous remercions par avance de ce que vous pourrez faire.