Réponse en séance, et publiée le 17 janvier 2007

RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE THOMSON
A GENLIS EN COTE-D'OR

Mme la présidente. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour exposer sa question, n° 1826, relative à la restructuration de l'entreprise Thomson à Genlis en Côte-d'Or.
Mme Claude Darciaux. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, j'appelle votre attention sur les conséquences des restructurations des grands groupes industriels.
Comme beaucoup d'autres départements, la Côte d'Or subit de plein fouet ce phénomène et supporte les conséquences des restructurations des grands groupes industriels, notamment en terme d'emplois. Ainsi, à l'annonce de ces suppressions de postes, plus d'un millier de femmes et d'hommes s'apprêtent à vivre des moments difficiles, et plus particulièrement des femmes, entrées très jeunes dans l'entreprise - dès l'âge de quatorze ans -, qui sont restées sans formation et qui présentent souvent, aujourd'hui, des troubles musculo-squelettiques du fait du caractère répétitif de leurs gestes de travail.
Dans ma commune de Longvic, suite à la fermeture de trois entreprises, ce sont plus de 250 emplois industriels qui vont disparaître en 2007. Toujours dans ma circonscription, Thomson a fermé ses portes à Beaune, à Seurre, puis à Auxonne, ce qui a conduit au transfert du personnel à Genlis, à quelques kilomètres de là, au prétexte de conforter l'entreprise pour obtenir plus de compétitivité, et les employés ont accepté cet effort.
Or aujourd'hui, c'est à nouveau le site de Genlis qui est touché. Genlis, qui comptait plus de 1 200 salariés en 2000, annonce un troisième plan de restructuration, avec 297 suppressions d'emplois d'ici à la fin juin 2007 - départs volontaires, transferts de personnels et, parfois, licenciements secs. Il ne restera alors que 318 salariés sur ce site, et cette annonce laisse un goût amer aux salariés et aux habitants de cette commune.
Un comité de pilotage de l'emploi s'est constitué dans le Val-de-Saône pour envisager la réindustrialisation du site. Monsieur le ministre, comment compenser l'impact du projet de Thomson pour cette toute jeune communauté de communes qui ne s'est constituée que depuis un an ? Comment soutenir l'emploi industriel ? Quels moyens seront consacrés à la reconversion ?
La réindustrialisation, à laquelle Thomson est favorable, passe par l'indispensable création d'un échangeur d'autoroute au niveau de la commune de Genlis, sur l'autoroute A 39, qui est gérée par la société Paris-Rhin-Rhône. La communauté de communes de Genlis va mettre à disposition une zone d'activités de plus de 115 hectares, sachant que l'agglomération dijonnaise n'a plus de terrains disponibles pour accueillir de telles entreprises. L'absence d'échangeur est invoquée aujourd'hui par plusieurs entreprises pour refuser de s'implanter dans la commune. Des discussions que j'ai eues avec plusieurs chefs d'entreprise, il ressort que la circulation de 300 camions par jour sur des routes départementales n'est envisageable ni pour la population ni pour les entreprises. Il y va donc de l'avenir du bassin d'emploi de notre région.
La transversalité de la compétence d'aménagement du territoire a conduit les différents acteurs concernés - APRR, collectivités locales et État - à réfléchir à ce projet et à repenser le financement de cet équipement de façon à le réaliser dans les meilleurs délais.
Monsieur le ministre, ce dossier ne devrait-il pas être examiné avec votre collègue en charge des transports afin de garantir un engagement fort de l'État ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, j'ai entendu votre message, qui est empreint de beaucoup de sincérité, et je connais votre engagement en ce domaine.
Concernant le plan de restructuration annoncé par Thomson, l'entreprise doit pleinement assumer les conséquences de sa décision, conformément à la loi de cohésion sociale, en engageant des actions de revitalisation du bassin de Genlis. En décembre, le préfet de Côte-d'Or a ainsi entamé la concertation pour définir ces actions. Le Gouvernement suit ce dossier avec vigilance et les services de Gérard Larcher sont particulièrement impliqués dans ce suivi. Chacun le comprend, il n'est évidemment pas question de faire des différences entre la gauche et la droite. Les femmes et les hommes inquiets des conséquences de ces restructurations sont les mêmes : nous devons donc agir au nom de l'intérêt général et trouver un équilibre entre la contrainte économique et les problèmes sociaux et humains.
S'agissant de la réalisation d'un nouvel échangeur sur la commune de Genlis, le projet est prévu dans le contrat de concession de l'autoroute A 39, qui lie l'État avec la société APRR. Néanmoins, il a toujours été inscrit pour une réalisation anticipée, pour autant que les collectivités locales prennent en charge financièrement sa réalisation. En effet, la réalisation de cet échangeur entraînerait, pour la société, des charges immédiates non compensées par des recettes nouvelles. Seule une compensation financière accordée à la société permettra de construire rapidement cet échangeur. Dominique Perben a donc mandaté le préfet de la Côte-d'Or pour mettre au point un plan de financement de cette opération.
Les discussions doivent se poursuivre. À défaut d'un tel accord, il faudra examiner l'inscription de cette opération dans le contrat de plan que l'État négociera en 2008 avec APRR, pour la période 2009-2013.
Au total, je vous confirme, comme l'a fait François Loos en décembre lors de son déplacement en Côte-d'Or, l'attachement du Gouvernement à ce que la plate-forme de Genlis reste un lieu consacré à l'industrie. Le développement des deux pôles de compétitivité marque cette volonté.
Mme la présidente. La parole est à Mme Claude Darciaux.
Mme Claude Darciaux. Les dirigeants de Thomson sont en effet impliqués dans ces actions de revitalisation, et j'ai sur ce point le soutien de M. le préfet.
Je comprends que la société des APRR ne tienne pas à s'engager financièrement. Mais lorsque l'A 39 a été créée, l'enquête publique prévoyait bien qu'un échangeur serait rapidement réalisé à la hauteur de Genlis. Or celui-ci n'existe toujours pas, alors qu'il est plus que jamais nécessaire. Son coût étant estimé à 10 ou 12 millions d'euros, la société concessionnaire ne s'engage que pour 15 %, la communauté de communes pour 25 % et le conseil général à hauteur de 25 %. Monsieur le ministre, vous proposez d'inscrire le financement de cet équipement au contrat de plan : je souhaite que votre proposition soit prise en compte afin que les travaux démarrent le plus vite possible.