Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2003

AVENIR DE L'HÔPITAL JEAN-ROSTAND À SÈVRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, pour exposer sa question, n° 281, relative à l'avenir de l'hôpital Jean-Rostand à Sèvres.
M. Jean-Jacques Guillet. Nous allons changer de département, et aborder la question de l'existence aujourd'hui compromise, du centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand de Sèvres. Il porte ce nom parce que Jean Rostand avait son laboratoire à proximité, à Ville-d'Avray.
Dès 1999, le conseil d'administration et la direction ont engagé une démarche volontariste en restructurant et en maîtrisant les coûts de fonctionnement de l'hôpital. Or celui-ci s'en trouve aujourd'hui paradoxalement pénalisé, et menacé de fermeture avant la fin de l'année.
Cette situation est paradoxale car, de l'aveu général, le centre intercommunal Jean-Rostand remplit un rôle irremplaçable dans un bassin de population de 250 000 habitants, et l'on doit bien mesurer la spécificité de la région parisienne. Sa restructuration s'est opérée il y a quatre ans autour de trois priorités sanitaires définies pour l'Ile-de-France.
Tout d'abord, la maternité, pôle d'excellence auquel est associé un centre de procréation médicalement assistée de réputation au moins nationale, avec un taux de réussite exceptionnel - 25 %, soit le double des résultats communément observés - dû à la qualité du travail de l'équipe du docteur Belaish-Allart, qui est connue bien au-delà de nos frontières. Cette maternité enregistre aujourd'hui 2000 naissances par an. Elle dessert un vaste secteur couvrant, dans les Hauts-de-Seine, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray, mais aussi Vélizy et Viroflay dans les Yvelines, ainsi qu'une partie des XIVe, XVe et XVIe arrondissements de Paris, puisque le nombre de maternités, sauf en ce qui concerne les urgences, est en baisse dans la capitale.
La seconde priorité concernait un important service de soins pour les personnes âgées, intégrant la résidence Jean-Rostand - quatre-vingt-quatre lits - , qui sera bientôt entièrement reconstruite.
La troisième priorité concernait un service d'urgence de proximité, qui a enregistré 14 000 passages en 2002.
Si des complémentarités peuvent être prochainement mises en place avec des établissements voisins, il est évident qu'étant donné leur intérêt pour tout le centre des Hauts-de-Seine et au-delà, et compte tenu du rayonnement national du centre de PMA, aucun des services que je viens de citer et autour desquels l'hôpital est désormais centré ne peut plus être fermé aujourd'hui. La restructuration réalisée en 1999 est d'ailleurs, pour le public et pour le personnel, mais aussi du point de vue médical, une parfaite réussite. Il n'en demeure pas moins qu'elle est financièrement pénalisante, puisque le taux de 0 % d'évolution budgétaire fixé pour l'Ile-de-France, qui est son objectif, un taux restructurant, est appliqué uniformément, sans tenir compte du fait que la restructuration a déjà été opérée. En fait, cela fait dix ans, que, contrairement aux règles définies, on applique au centre hospitalier intercommunal les mêmes taux restructurants qu'aux établissements de plus de 100 lits, sans tenir compte de l'étroitresse de la marge de manoeuvre liée au volume de son enveloppe budgétaire. Le CHI Jean-Rostand aurait dû, à l'évidence, bénéficier du rebasage budgétaire selon une règle simple : ou bien l'offre est correcte - ce qu'elle est -, et on accorde les moyens de fonctionnement, ou bien elle ne l'est pas, et alors, on ferme, tout simplement.
C'est aujourd'hui la minute de vérité. L'hôpital intercommunal est géré de façon rigoureuse. Les effectifs sont stables, et même en baisse de 8 % si l'on prend comme base l'année 1998. Ses dépenses sont parfaitement maîtrisées. Il a respecté - cas assez exceptionnel - la réglementation tant en matière de personnel que de dépenses hôtelières. Le lent étranglement financier qu'il subit depuis 1999 est donc anormal. Il est d'autant plus préjudiciable au service public que les établissements voisins ne disposent pas des capacités d'accueil nécessaires. Il est urgent de régler le problème financier dont il est victime, sachant qu'il a besoin de 2 millions d'euros pour compléter son budget et d'un million d'euros pour appliquer les réformes décidées par l'Etat - en matière de RTT médicale, de périnatalité et d'urgences. Ce rattrapage de simple justice permettrait d'aborder sérieusement le problème de la nécessaire complémentarité avec les établissements voisins.
Je vous remercie, par avance, madame la secrétaire d'Etat, de me donner des informations précises qui permettraient de rassurer les élus, le personnel hospitalier et la population du secteur.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, la situation financière du CHI Jean-Rostand à Sèvres fait l'objet d'une attention toute particulière de l'autorité de tutelle.
La taille modeste de cet établissement - 80 lits MCO, 30 lits de soins de suite et 84 lits de maison de retraite - ne l'empêche nullement de rendre un service de qualité à la population, en particulier en gynécologie - obstétrique, avec une maternité et une activité de procréation reconnues, comme vous l'avez souligné, monsieur Guillet.
Toutefois cet établissement, vous l'avez dit, connaît une situation budgétaire dégradée. L'ARH d'Ile-de-France a d'ores et déjà prévu d'apporter une aide conséquente au cours de l'année 2003 à l'hôpital afin de lui permettre de surmonter ces difficultés.
De manière plus structurelle, l'avenir du CHI Jean-Rostand passera par des complémentarités fortes avec des structures publiques et privées. L'examen de ces solutions sera conduit sous l'égide de l'ARH d'Ile-de-France à partir du second semestre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet.
M. Jean-Jacques Guillet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, pour ces informations. Je regrette cependant que celles-ci ne soient pas chiffrées, même si je le comprends. J'espère que l'ARH aura soin de maintenir son intervention au niveau que je viens d'indiquer, et que les fonds seront versés incessamment ; il y va de la survie de cet hôpital.
S'agissant de la complémentarité, je considère, comme vous, qu'elle est absolument nécessaire. Tous les élus et les conseils d'administration des établissements concernés par ce problème en sont d'ailleurs parfaitement conscients. Il faut aboutir à une vraie complémentarité, qui prenne en compte l'intérêt général. Elle doit reposer sur une répartition raisonnable et équilibrée des différentes activités ; c'est en tout cas mon souhait, celui des élus et des personnels hospitaliers.