Réponse en séance, et publiée le 22 décembre 2004

SITUATION DU SERVICE DE MÉDECINE GÉRIATRIQUE DE DIJON

M. le président. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour exposer sa question, n° 980, relative à la situation du service de médecine gériatrique de Dijon.
Mme Claude Darciaux. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés que rencontre le service de médecine gériatrique de Champmaillot, géré par le CHU de Dijon. Il accueille des personnes très âgées - quatre-vingt-sept ans en moyenne -, très dépendantes, affectées de pathologies très lourdes, qui demandent beaucoup de soins et à qui beaucoup de temps doit être consacré, notamment pour les toilettes et les repas.
En démissionnant de ses fonctions administratives le 6 novembre dernier, le professeur Pfitzenmeyer, chef du service de médecine gériatrique de Dijon et coordonnateur du pôle médical " personnes âgées " du CHU, a souhaité mettre en lumière les dysfonctionnements de ce service dont les carences avaient déjà été signalées en juillet 2004. Des promesses avaient alors été faites.
M. Pfitzenmeyer refuse de cautionner les conditions d'accueil, en termes de confort et de sécurité, des personnes dépendantes dans cet établissement, conditions qui portent atteinte à leur dignité et qu'il qualifie de " maltraitance " : lits dans les couloirs, les salles de bain et les salles de télévision, personnes transportées sur des brancards, entre autres. Plus de 130 médecins du CHU de Dijon lui ont apporté leur soutien. Il est cependant revenu sur sa décision à la suite d'un entretien avec Mme Montchamp, secrétaire d'État aux personnes âgées, qui lui a confirmé l'attribution de moyens supplémentaires.
Je souhaite connaître l'état d'avancement des mesures envisagées, notamment en termes de recrutement de personnel soignant et de création de places supplémentaires.
Le plan de solidarité que le Gouvernement a mis en place pour les personnes dépendantes, présenté en novembre 2003 et doté de 9 milliards d'euros sur cinq ans, prévoit le recrutement de 15 000 personnes dans les maisons de retraite et la création de 10 000 places médicalisées.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, me donner des assurances quant à la création de moyens supplémentaires afin de donner à l'hôpital public de Dijon et à son centre de gériatrie les moyens de remplir ses missions face au vieillissement de la population. Il en va du respect que nous devons à nos aînés.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Madame la députée, vous avez appelé l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, comme l'ont déjà fait vos collègues Jean-Marc Nudant et Bernard Depierre, sur les difficultés rencontrées dans le service de médecine gériatrique dirigé par le professeur Pfitzenmeyer. Ce dernier avait dénoncé, début novembre, les conditions de prise en charge sanitaire de la population bourguignonne âgée en adressant à M. Douste-Blazy sa démission du poste de chef de service de médecine gériatrique du CHU de Dijon.
La secrétaire d'État aux personnes âgées a reçu le professeur Pfitzenmeyer au ministère le 17 novembre dernier. À l'issue de cette rencontre, l'intéressé est revenu sur sa décision. Mme Catherine Vautrin et M. Philippe Douste-Blazy lui ont confié, le 6 décembre dernier, une mission de suivi du Plan urgence gériatrie adopté en 2003, qu'il effectuera conjointement avec le professeur Jeandel, chef de service au CHU de Montpellier. Ils devront notamment s'assurer que les crédits du plan sont bien orientés sur les services de gériatrie, identifier des difficultés éventuelles de mise en oeuvre et en rendre compte au ministre afin de prendre les mesures nécessaires pour les aplanir.
D'une manière générale, la secrétaire d'État aux personnes âgées souhaite associer davantage les gériatres à son action au service des personnes âgées. C'est la raison pour laquelle elle a nommé au sein de son cabinet deux autorités gériatriques, le professeur Forette et le docteur Hervy.
Quant au cas particulier du CHU de Bourgogne, des mesures ont été immédiatement décidées par l'intermédiaire de l'ARH : la création d'une unité de soins de suite et de réadaptation, l'ouverture d'une unité d'hospitalisation de courte durée réservée à l'urgence gériatrique et la nomination du professeur Pfitznemeyer en qualité de responsable du groupe de travail du volet gériatrique du SROS de Bourgogne.
En ce qui concerne les crédits affectés aux personnes âgées pour 2005, ce sont au total, au titre du financement direct par la CNSA et des mesures complémentaires apportées par l'ONDAM, environ 425 millions d'euros - soit 210 au titre de l'ONDAM et 215 à celui de la CNSA - qui seront consacrés à la mise en oeuvre du plan Vieillissement et solidarités pour la seule année prochaine.
Globalement, les crédits affectés aux personnes âgées au titre du volet médico-social du PLFSS, provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, et de l'ONDAM proprement dit, augmenteront de plus de 11 % - 11,3 % précisément, soit un taux trois fois supérieur à celui de l'ONDAM général -, pour atteindre 4,2 milliards d'euros.
Cela traduit bien la poursuite d'un effort exceptionnel en faveur des personnes âgées : je souhaite rappeler en effet que les montants dédiés à l'ONDAM personnes âgées ont progressé de 900 millions d'euros en cinq ans, entre 1997 et 2002, et de 1,3 milliard d'euros en trois ans, entre 2002 et 2005.
S'agissant du plan Vieillissement et solidarités, il prévoit, comme vous l'avez indiqué, la création d'ici à 2007 de 10 000 nouvelles places, la médicalisation des établissements existants et des créations de places pour les services de soins infirmiers à domicile - ce qui est aussi une préoccupation pour de nombreuses familles.
Sur les créations de places en établissement, le programme se décline annuellement en tranches égales. En 2004, vous avez pu observer que le nombre de places créées est même supérieur à la tranche annuelle prévue par le plan Vieillissement et solidarités : ainsi, au lieu de vingt millions d'euros pour les créations de places, ce sont 24,1 millions d'euros qui ont pu être dégagés, soit 3 600 places au lieu de 2 500.
Au-delà des objectifs ambitieux qu'il s'était fixés et qui seront atteints, voire dépassés, comme c'est le cas cette année, le Gouvernement a donc décidé d'accroître les efforts réalisés dans le domaine de la prise en charge de nos aînés. Ce n'est que justice, madame la députée.
M. le président. La parole est à Mme Claude Darciaux.
Mme Claude Darciaux. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces assurances. Nous serons bien sûr particulièrement vigilants en 2005, notamment en ce qui concerne les crédits importants dont vous avez fait l'annonce pour cette unité de soins de gériatrie. Nous suivrons avec attention la création de lits et d'unités de soins supplémentaires dans ce service de courte durée au niveau des urgences gériatriques.