Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10226 de M. Michel Piron

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10225 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10224 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10223 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10222 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10221 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10220 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10219 de M. Georges Siffredi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10218 de M. Georges Siffredi

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10217 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 31 mars 2003