Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10146 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10145 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10144 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10143 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : caisses

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10142 de M. Christian Philip

  Rubrique : Union européenne

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10141 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10140 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10139 de Mme Claude Greff

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10138 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10137 de M. Dominique Richard

  Rubrique : agriculture

  Titre : aménagement foncier

  Réponse publiée le 21 juillet 2003