Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10086 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10085 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10084 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10083 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10082 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10081 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10080 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10079 de M. Michel Raison

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10078 de M. Michel Raison

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10077 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 5 mai 2003