Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10056 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10055 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10054 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : état civil

  Titre : registres

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10053 de M. François Vannson

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10052 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question close sans réponse le 10 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10051 de M. Joël Hart

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10050 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10049 de M. André Chassaigne

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10048 de M. Franck Gilard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10047 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 28 juillet 2003