Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10016 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10015 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10014 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10013 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10012 de M. Jean Michel

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10011 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10010 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10009 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10008 de M. Christophe Masse

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10007 de M. Christophe Masse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 février 2003