Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 79 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : justice

  Titre : maisons de justice

  Question posée en séance
• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 78 de M. Christian Paul

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 15 janvier 2003
• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 77 de M. David Habib

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 134, A 650 et A 65

  Réponse publiée le 15 janvier 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9978 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9977 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9976 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9975 de M. Antoine Carré

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9974 de M. Antoine Carré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9973 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9972 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 28 avril 2003