Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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30 décembre 2002

Question écrite n° 9891 de M. Jean-François Chossy

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 15 décembre 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9890 de M. Michel Voisin

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 28 avril 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9889 de M. Jean Roatta

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : revendications

Réponse publiée le 10 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9888 de M. Jean-Pierre Decool

Rubrique : démographie

Titre : recensements

Réponse publiée le 3 mars 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9887 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : assurances

Titre : assurance vie

Réponse publiée le 2 juin 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9886 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : recherche

Titre : agriculture

Réponse publiée le 7 avril 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9885 de M. François Hollande

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services bancaires

Réponse publiée le 26 mai 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9884 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : risques professionnels

Titre : prévention

Réponse publiée le 9 juin 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9883 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : logement

Titre : ANAH

Réponse publiée le 3 février 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9882 de Mme Sylvie Andrieux

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 10 mars 2003

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