Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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30 décembre 2002

Question écrite n° 9871 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : moyens de paiement

Titre : monnaie électronique

Réponse publiée le 3 novembre 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9870 de M. Jean-Paul Dupré

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 24 février 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9869 de M. Julien Dray

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Crédit lyonnais

Réponse publiée le 17 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9868 de M. Julien Dray

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 10 mars 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9867 de M. Michel Delebarre

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 10 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9866 de M. Julien Dray

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Réponse publiée le 10 février 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9865 de M. Michel Delebarre

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 3 février 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9864 de M. Michel Delebarre

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les tabacs

Réponse publiée le 14 avril 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9863 de Mme Danielle Bousquet

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 17 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9862 de Mme Danielle Bousquet

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 8 décembre 2003

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