Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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30 décembre 2002

Question écrite n° 9861 de Mme Danielle Bousquet

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 15 décembre 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9860 de M. Maxime Bono

Rubrique : animaux

Titre : ragondins

Réponse publiée le 13 janvier 2004
30 décembre 2002

Question écrite n° 9859 de M. Jean-Marc Ayrault

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 24 février 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9858 de M. Gilbert Biessy

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 10 février 2003

30 décembre 2002

Question écrite n° 9857 de Mme Martine Aurillac

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 9 juin 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9856 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Réponse publiée le 31 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9855 de M. Roland Blum

Rubrique : risques professionnels

Titre : prévention

Réponse publiée le 9 juin 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9854 de M. Daniel Mach

Rubrique : animaux

Titre : chiens

Question sans réponse

30 décembre 2002

Question écrite n° 9853 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les tabacs

Réponse publiée le 14 avril 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9852 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 26 mai 2003

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