Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7219 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7218 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7217 de M. Armand Jung

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7216 de M. Serge Janquin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7215 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7214 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7213 de M. Jean Launay

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7212 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7211 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7210 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse