Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7149 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7148 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7147 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7146 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7145 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7144 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7143 de M. Gérard Vignoble

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7142 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7141 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fromages

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7140 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 17 novembre 2003