Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7129 de M. Max Roustan

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7128 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7127 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7126 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7125 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7124 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7123 de M. Michel Destot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7122 de M. Philippe Briand

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7121 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7120 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003