Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7119 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 8 décembre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7118 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7117 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7116 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 18 janvier 2005
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7115 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7114 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7113 de M. Michel Destot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7112 de M. Philippe Briand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7111 de M. Philippe Briand

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7110 de M. Philippe Briand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 27 janvier 2003