Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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25 novembre 2002

Question écrite n° 7109 de M. Philippe Briand

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de fin d'activité

Réponse publiée le 27 janvier 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7108 de M. Philippe Briand

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 2 juin 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7107 de M. Philippe Briand

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 3 mars 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7106 de M. Philippe Briand

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 28 juillet 2003

25 novembre 2002

Question écrite n° 7105 de M. François Vannson

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 3 février 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7104 de M. François Vannson

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 3 février 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7103 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 24 mars 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7102 de M. Sébastien Huyghe

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 30 décembre 2002

25 novembre 2002

Question écrite n° 7101 de M. Nicolas Perruchot

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 20 janvier 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7100 de M. Jean Michel

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 16 juin 2003

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