Recherche de questions (12^e législature)

• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121678 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121677 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121676 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121675 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121674 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121673 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121672 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121671 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121670 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121669 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse