Recherche de questions (12^e législature)

• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121658 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121657 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121656 de M. Christophe Priou

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121655 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121654 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121653 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121652 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121651 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121650 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121649 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2007